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1 résultats pour « article L2312-91 du code du travail portera notamment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

697c96b3cdc6046d473e9260

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et l’emploi, précisant que cette consultation prise sur le fondement de l’article L2312-91 du code du travail portera notamment sur « le point 3 » et la partie rémunération variable à l’ordre du jour

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