CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX CIVIL
695d7e9175782d5f0602270f
6 janvier 2026
Or le véhicule accidenté est un véhicule SUZUKI VZ-R1800 immatriculé AA-52-TY et mis en circulation le 25 mai 2009. Ce véhicule n’est visé par aucun des documents contractuels produits.