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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile CAB1
6712cde80883c6606fa933bc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur [H] [J] à payer la dite somme à la communauté et non à Madame [B] [M] LAISSE Les dépens à la charge du demandeur Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de Nîmes, conformément aux articles
Source officielleCh2 Divorce
69ced1edcdc6046d47e7ca72
2 avril 2026
2 avril 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJEX
6866daecd33109fd079b379f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la demande relative au constat de la voie de fait En l’espèce, il n’est pas sérieusement contestable que la reprise des locaux sis 5 rue des Rôtisseurs à CAMBRAI a été faite, au visa de l’article
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fc0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SEVIN lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles
Source officielleChambre 03 cab 02
698419ffcdc6046d47f61396
8 janvier 2026
8 janvier 2026
238 du code civil et production des justificatifs de la séparation effective des époux, RESERVE les dépens, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles 450, 451
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8b8
15 avril 2024
15 avril 2024
233 du code civil ; DEBOUTE Monsieur [W] de sa demande en divorce fondée sur les dispositions de l’article 242 du code civil ; DIT n'y avoir lieu, en conséquence, à statuer sur les demandes portant
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6850886e2208eb4aca7a6e24
9 avril 2025
9 avril 2025
ses propres dépens, RENVOIE l’affaire à la mise en état du 20 mai 2025 à 9H30 pour conclusions en réponse du défendeur Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de Nîmes, conformément aux articles
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f69af84b0bef080eb3d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[L] [V] aux entiers dépens de la présente instance, lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles
Source officielleJCP REFERES
686ee0c372b5e5e648cc09ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b37c0d3e3fe99cadd96
18 avril 2024
18 avril 2024
, DÉBOUTE Monsieur [G] [D] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE les parties à conserver la charge de leurs propres dépens (lesquels seront recouvrés comme
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696550f7cdc6046d47104d50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SEVIN lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69655218cdc6046d471060ef
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SEVIN lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69dd3f04cdc6046d471f7e91
13 avril 2026
13 avril 2026
SEVIN lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69dfe3aacdc6046d475e4798
13 avril 2026
13 avril 2026
SEVIN lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles
Source officielleJCP REFERES
6a21f057cdc6046d472fcc7c
18 mai 2026
18 mai 2026
Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure
Source officielleJCP REFERES
67804dd99c3ba90f51dc9a09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804ddd9c3ba90f51dc9aee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804dd69c3ba90f51dc99b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804dd89c3ba90f51dc99f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804dda9c3ba90f51dc9a1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
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