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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

686c358add7001754d623b11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le décompte de ce délai débute avec le 1er jour indemnisé par le gestionnaire des droits (ASSEDIC ou équivalent) suite au licenciement” 5.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e88bbb3ea43407b9fbce65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSELIO, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la DROME

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[T] [G] a produit des bulletins de salaire de 2001 et 2002, des avis de paiement ASSEDIC et trois attestations de collègues de travail.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant en personne, représenté par Maître Catherine KRATZ, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie ASSELIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 690.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df328175

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ASSISTANCE RISQUE MAJEUR, sise [Adresse 2] représentée par Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me MANCEAU DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Aline ASSELIN,

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse 71 358,85 euros - Remise des documents sociaux - Rappel de l'indemnité légale de licenciement 7 219 euros - Rappel des indemnités d'ASSEDIC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854601cdc6046d471f1653

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle n’a plus retravaillé depuis, bénéficiant des ASSEDIC jusqu’en 2026. » Il conclut que : « Compte tenu de l’état d'invalidation de la personnalité imputable in fine à l'accident professionnel du 9

Source officielle
TJ

JLD

669640fef5112d8edd05746c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Localité 4] (ILE MAURICE) [Adresse 3] [Localité 5] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marie-Line ASSELIN

Source officielle
TJ

JLD

66964138f5112d8edd057d82

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marie-line ASSELIN En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7750

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs avec des ressources mensuelles de 739 euros (ASSEDIC : 700 € ; AL : 39 € à compter du mois de février 2025 aux dires de la SHLMR) et 862,28 euros de charges mensuelles (dépenses courantes 

Source officielle
TJ

JLD

6631395319f939ca6242ee39

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

23 juillet 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absente (refus de se présenter), représentée par Me Marie-line ASSELIN

Source officielle
TJ

JLD

6631395719f939ca6242ee4d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

12 octobre 1996 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Marie-line ASSELIN

Source officielle
TJ

JLD

6631395e19f939ca6242ee7a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (certificat médical d’incompatibilité) , représenté par Me Marie-line ASSELIN

Source officielle
TJ

JLD

6631396a19f939ca6242eebe

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

07 juillet 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent (refus de se présenter), représenté par Me Marie-Line ASSELIN

Source officielle
TJ

JLD

669640c4f5112d8edd056b59

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame [K] [W] née le 22 juillet 2001 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Marie-Line ASSELIN

Source officielle
TJ

JLD

669640eaf5112d8edd057159

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marie-line ASSELIN En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

JLD

6696410bf5112d8edd05766f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marie-Line ASSELIN En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

JLD

66964111f5112d8edd057786

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[J] épouse [O] née le 18 octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Marie-line ASSELIN

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TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSOCIES n’est pas caractérisé et que le courrier versé aux débats ne mentionne ni le nom de la S.A.S. [1], ni celui de la S.A.R.L. [5] et que la S.A.S. [1] ne saurait se prévaloir de ce courrier pour asseoir

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TJ

Chambre 3/section 3

65b2afa4fd6229a4e587455b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

plaidant, vestiaire : PB160 Et Monsieur [I], [N] [X] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] [Localité 13] (PORTUGAL), [Adresse 6] [Localité 8] Défendeur Ayant pour avocat Me Cyril ASSELIN

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