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8 532 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65849124e41137cbf9fc831e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.

Source officielle

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Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS DE L'ASSEMBLEE

SIREN 879698975Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/04/2026

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Modifications diverses

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 429947013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

LE CLAP, SAS DE L'ASSEMBLEE

SIREN 994190312Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Cession sous acte authentique en date du 12/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 85 Rue de la République 76320 Caudebec-lès-Elbeuf

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

L'ASSEMBLEE

SIREN 852354976Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

04/12/2025

Voir →

TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c828

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du 30 mars 2022, la société FC [L] a fait assigner devant ce Tribunal le syndicat des copropriétaires et la société Investissements Placements Services en annulation de l’assemblée générale du

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520ea0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une assemblée générale s'est tenue le 8 décembre 2020 par correspondance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Or, il indique que l'assemblée générale n'a été informée ni de l'implantation ni de la consistance des travaux envisagés.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa61cdc6046d47af258d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AX [K], désigné lors de l’assemblée du 11 juin 2021, était en cours, puisque cette assemblée n’avait pas encore été annulée à cette date.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f0cdc6046d4706ab20

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [J] sollicite : A titre principal, l’annulation de l’assemblée générale du 24 juin 2024,A titre subsidiaire, l’annulation des résolutions n°16, 17, 18 et 19 de cette assemblée générale,En tout état

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 8 décembre 2022 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 8 décembre 2022 s’est tenue l’assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967eecdc6046d47d06772

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

générale de la copropriété [Adresse 7] en date du 26 mai 2025, ainsi que le procès-verbal de ladite assemblée générale, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 03 votée en assemblée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a1a5cdc6046d479afca7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

n° 1.1 à 1.4 de l’assemblée générale du 15 mars 2024 ; ANNULER la résolution n° 11 en ce compris les sous résolutions n° 11.1 à 11.23 de l’assemblée générale du 15 mars 2024 ; A titre infiniment subsidiaire

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle rappelle que le bureau de l’assemblée doit être désigné en début d’assemblée, et soutient que les résolutions n°5, 6, 8, 26-1 et 27-1 ont été irrégulièrement votées en ce que le règlement des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 18 octobre 2023 à l'assemblée générale du 16 novembre 2023, entrainant dès lors la nullité de cette assemblée générale.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e97cdc6046d47d3565b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [Y] sur la feuille de présence de l'assemblée générale ; - déclarer Mme [F] [Q] irrecevable en sa demande d'annulation de l'assemblée générale en son entièreté, et de sa demande d'annulation des résolutions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccc00cdc6046d473c1ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [T] n’a pas répondu à la consultation portant sur les questions relevant de l’assemblée générale extraordinaire, mais a fait parvenir le 30 janvier 2023 son vote sur les questions relevant de l’assemblée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- Sur l'annulation de l'assemblée générale du 2 avril 2021 Mme [Y] invoque deux moyens : - L'absence de convocation régulière de cette assemblée du fait de la nullité de l'assemblée précédente ;

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f2cdc6046d479db2ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

été notifié, que l’assemblée générale ne peut donc être considérée comme définitive à leur égard et que l’adoption de la résolution n°5 lors de l’assemblée générale du 21 décembre 2022 a mis à néant l

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dispositif de leurs dernières écritures, l’annulation des résolutions n° 8 et 12 de l’assemblée générale du 18 novembre 2024, alors qu’ils évoquent dans leur discussion les résolutions n° 8 et 9 de l’

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, les deux instances portent sur des assemblées générales distinctes.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b24cdc6046d47b1aeae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses demandes, il expose notamment que : - le délai de 21 jours pour convoquer l’assemblée générale du 3 octobre 2023 n’a pas été respecté, aucune urgence ne le justifiait, - l’assemblée générale

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe8ecdc6046d47af6e2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

celle-ci, A TITRE SUBSIDIAIRE, SI PAR IMPOSSIBLE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 AVRIL 2022 N'ETAIT PAS ANNULEE DANS SA TOTALITE, - ANNULER les résolutions n° 5 et 6 de l'assemblée générale de la [Adresse

Source officielle