CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9d5c432ce7d11a6fedd
24 janvier 2024
L’appréciation du caractère injurieux du propos relève du pouvoir du juge.
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
faire ces travaux, Condamner monsieur [R] [K] à leur porter et leur payer à porter la somme de 10.000€ en réparation du préjudice moral ;Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement
Chambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
Elle précise que la société KAISER SAS a toutefois fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Briey du 19 octobre 2016, et que l’autorisation qui lui
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
de rechercher si ceux-ci contiennent l’imputation formulée par la partie civile ou celle d’un autre fait contenu dans les propos en question, les juges étant également libres d’examiner les divers passages
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