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4 résultats pour « attestation contenant des faits jugés injurieux et outrageants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L’appréciation du caractère injurieux du propos relève du pouvoir du juge.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

faire ces travaux, Condamner monsieur [R] [K] à leur porter et leur payer à porter la somme de 10.000€ en réparation du préjudice moral ;Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise que la société KAISER SAS a toutefois fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Briey du 19 octobre 2016, et que l’autorisation qui lui

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de rechercher si ceux-ci contiennent l’imputation formulée par la partie civile ou celle d’un autre fait contenu dans les propos en question, les juges étant également libres d’examiner les divers passages

Source officielle

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