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3 résultats pour « bénéfice de six jours consécutifs ne comprenant pas les jours fériés et le repos hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait : 1° A la durée du travail ; 2° Au travail de nuit ; 3° Au repos hebdomadaire et

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l'espèce, l'assuré a bénéficié d'une prise en charge de son accident du travail au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

hebdomadaire et période de congés) ".

Source officielle

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