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4 résultats pour « bétail frontalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d01cd7cdc6046d47067d5d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Une bétaillère de marque Bruneau modèle SRB7100 Alu, immatriculée [Immatriculation 3] (N° châssis (E): VMYSRB7100F111909), comprenant une béquille hydraulique de marque Bruneau, un pont rabattable hydraulique

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3df8dd7001754d6256b1

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet n’est pas présent à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Celya BELAID

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e2cdc6046d47200a86

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En parallèle, le 21 novembre 2025, les services de la police aux frontière à Hendaye ont saisi les autorités consulaires algériennes afin d’obtenir un laissez-passer consulaire pour Monsieur [M] [W], avec

Source officielle