CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d01cd7cdc6046d47067d5d
1 avril 2026
Une bétaillère de marque Bruneau modèle SRB7100 Alu, immatriculée [Immatriculation 3] (N° châssis (E): VMYSRB7100F111909), comprenant une béquille hydraulique de marque Bruneau, un pont rabattable hydraulique
J.L.D.
686c3df8dd7001754d6256b1
5 juillet 2025
la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet n’est pas présent à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Celya BELAID
Rétention admin étrangers
69dd46e2cdc6046d47200a86
13 avril 2026
[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier
Service des Etrangers
6a15e2d6cdc6046d47053560
26 mai 2026
En parallèle, le 21 novembre 2025, les services de la police aux frontière à Hendaye ont saisi les autorités consulaires algériennes afin d’obtenir un laissez-passer consulaire pour Monsieur [M] [W], avec