Ils s’opposent à la demande de complément de mission présentée par la société GENERALI IARD, la juridiction des référés n’étant pas compétente pour en juger s’agissant d’une action en bornage, un procès-verbal

En l’espèce, il résulte du plan de bornage, annexé au procès-verbal de bornage réalisé le 22 décembre 1999 par Monsieur [I] [M], que la limite de propriété se trouve à 2,16 mètres de l’angle de la maison

Un procès-verbal de bornage a été dressé le 09 décembre 2020 par un expert géomètre.

L’inexécution de cette obligation contractuelle est établie par la production de deux procès-verbaux de commissaire de justice, dans lesquels il est indiqué : - s’agissant du procès-verbal du 24 juillet

Les époux [J] ont demandé à la société QUARTA, géomètre expert, d’établir un bornage. Un procès-verbal de carence a néanmoins été dressé le 26 novembre 2018 par le géomètre.

Il justifie d’un procès-verbal de constat en date des 21 novembre et 11 décembre 2025 dressé par commissaire de justice dont il ressort qu’il a fait installer une clôture le long des limites séparatives

Il résulte des demandes des parties que le mur objet du litige est celui édifié entre les points C et D du procès verbal de bornage du 10 février 2016, même si ces points ne constituent pas des bornes.

Il y a lieu d'homologuer en tout ses points le rapport de l'expert et d'ordonner la pose des bornes par le géomètre expert, qui sera désigné afin de matérialiser les bornes et de dresser un procès-verbal

dans le rétablissement de celui-ci obligeant Monsieur [U] à recourir à un bornage judiciaire.

AZ [Cadastre 5] étant contigüés, en l’absence d’un bornage préalable amiable contradictoire ou judiciaire, en présence d’une contestation s’agissant de la borne située à la limite AZ [Cadastre 1], AZ

A l’appui de celle-ci, ils produisent un procès-verbal de bornage à l’amiable, réalisé en avril 2022 par un géomètre-expert, qui indique que la clôture et la haie qui séparent la parcelle C n°1646 appartenant

Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] ont proposé de recourir à un bornage amiable.

de bornage et au fond l’homologation du rapport de l’expert judiciaire.

Notamment la question du bornage amiable des deux parcelles n’a pas expressément été évoqué.

Sur la demande de bornage Le bornage judicaire n’est pas recevable lorsqu’un remembrement a déjà donné lieu à la pose de bornes (Cass. Civ. 3ème - 8 juin 1983 -Pourvoi n°81-13. 795 -Bull. civ.

Mme [S] a alors sollicité un bornage amiable et l’expert a rendu son procès-verbal le 13 septembre 2024.

[C], se sont tenues aux fins de la réalisation d’un bornage amiable. Ce bornage amiable n’a pas abouti et un procès-verbal de carence a été dressé le 19 janvier 2024.

[G] du 9 août 2001, la vue aérienne issue du Géoportail et le cadastre, ainsi que sur le procès verbal de constat d’huissier du 28 juillet 2021 dont elle indique qu’il établit la présence de bornes sur