Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas

Caisse d’Epargne Bretagne et Pays de Loire prise en la personne de son représentant légal, 2, place Graslin CS 10305 - 44003 NANTES CEDEX 1 non comparante, ni représentée D’autre part EXPOSE DES FAITS

Le 28 février 2025, la société Groupama Loire Bretagne a contesté le montant de la créance invoquée par la Ville d’[Localité 1].

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS représentée par Maître G.

Par conséquent, l’URSSAF de Bretagne sera condamnée à verser à Monsieur [L] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par avis du 6 décembre 2024, le CRRMP de Bretagne a établi le lien direct et essentiel entre la maladie caractérisée soumise à instruction et le travail habituel de la victime.

Le 19 décembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a mis en demeure Madame [Z] [J] [R] de régler les échéances échues et restées impayées.

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE TSA 40015 / Service Juridique [Localité 1] Représentée par Céline HELIGON, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [Q] [

[B] [Localité 2] BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°383.844.693

La société GEO BRETAGNE SUD était quant à elle le geomètre de l’opération. La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

Le 19 mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a mis en demeure Madame [U] [L] de régler les échéances échues et restées impayées.

BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE TSA 40015 / Service Juridique [Localité 1] Représentée par Céline HELIGON, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [O] [V] [

Par conclusions déposées le 3 avril 2025, l'URSSAF Bretagne a sollicité le réenrôlement de l'affaire. A l'audience du 3 novembre 2025, Mme [T] [E] représentée par son avocat a maintenu son recours.

JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 22/06040 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J33C AFFAIRE : [K] [E] [L] [Y] épouse [E] GAEC LA RIDELAIS C/ [J] [P] épouse [A] SAFER BRETAGNE

BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT 3 rue Charles Freycinet 22950 TREGUEUX représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE / S.A.

[C], aux seules fins d'expertise et au contradictoire, notamment, de la société par actions simplifiée (SAS) Charpente des portes de Bretagne et de la société anonyme (SA) Thélem assurances, ayant fait

ETA DE BOSMELEAC, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, / S.A.S. AGCO DISTRIBUTION, S.A.S.

la maladie de [D] [P] et son activité professionnelle au sein de la société [3] [Y] est suffisamment établi au regard de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne