Le siège de l'association LORRAINE AVOCAT est fixé [Adresse 3] à [Localité 2] qui est le lieu de son bureau principal, le bureau secondaire étant situé à [Localité 1].

PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEURS Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3] (CHINE) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté, Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE

Bureau Parisien de Comptabilite et de Conseil en Gestion (B.P.C.G.)

[N] [J] et Mme [U] [G], un prêt d’un montant de 405.000 € pour une durée de 300 mois, afin d’acquérir d’une résidence secondaire située [Adresse 3] [Adresse 4].

2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires secondaire

MADIS PHILEO [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A

[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTJ SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ SECONDAIRE

une entité homogène, et que la loi (article 27 de la loi du 10 juillet 1965) permet aux copropriétaires concernés de se constituer en syndicat secondaire.

Le syndicat secondaire SUPER ROUVIÈRE a voté lors de cette assemblée générale à la résolution n°25 un projet de mise à jour du règlement de copropriété.

. - Bureau Parisien de Comptabilite et de Conseil en Gestion [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DÉFENDEURS Syndicat

. - Bureau Parisien de Comptabilite et de Conseil en Gestion [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DÉFENDEURS Syndicat

Les copropriétaires du bâtiment A ont constitué un syndicat de copropriétaires secondaire, administré par la société CBMC.

, il se compose d'un large couloir de dégagement desservant trois bureaux éclairés sur la [Adresse 18], quatre bureaux éclairés sur l'impasse, quatre bureaux éclairés sur l'arrière de l'immeuble, deux

Le Syndicat des Copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier « PARC COROT BATIMENT A » sis [Adresse 3] est placé sous administration judiciaire depuis la 13 janvier 2017, date à laquelle Maître

Greffe le 7 Octobre 2025 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat Secondaire

DEFENDERESSES La société QBE EUROPE,société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 4] (Belgique), prise en son établissement secondaire en France dont l’établissement principal est sis

l’ADEF RESIDENCES [21] de l’ensemble de leurs demandes ; En conséquence, A titre principal : - CONSTATER que l’ADEF RESIDENCES et son établissement secondaire l’ADEF RESIDENCES [21] ont manqué à

greffe le 09 janvier 2024 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Syndicat secondaire