CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
a été victime le 11 octobre 2019.
2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
Son véhicule a heurté l’arrière du camion avec semi-remorque qu’il suivait, ce dernier véhicule étant conduit par Monsieur [M] pour le compte de la société TRANSPORT PERRENOT, assuré auprès de la société
Chambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er octobre 2024 et l’audience de plaidoiries a été prévue le 5 février 2025, date à laquelle les plaidoiries se sont tenues.
Expropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
Une ordonnance d’expropriation a été rendue le 27 juillet 2018 au profit de la commune de [Localité 16] s’agissant de cette parcelle.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"