Sur le caractère protégeable des œuvres revendiquées, madame [W] soutient qu'elles ne présentent pas de caractère d'originalité mais constituent des motifs communs dans le domaine des arts décoratifs et

parasitaires de la part de la société CADRIMAGES laquelle développe des produits (magnets, carnets, serviettes de plages, cabas, transats) à l’instar de ce qu’elle propose elle-même, en faisant appel

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil.

Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe

Le risque de confusion est ainsi d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important (cf. arrêt Canon).