de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 2 avril 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, - un certificat médical des 24 heures du 9 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre

de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 13 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

par un traducteur assermentée ; * le certificat d’immatriculation ou l’acte de cession du véhicule Toyota High Lander, accompagné d’une traduction en français certifiée par un traducteur assermentée

établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 5 avril 2026, régulièrement établi par un psychiatre

établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 13 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre

établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 11 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre

établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 16 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre

établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 13 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre

Le 2 juin 2023, la CPAM affirme avoir adressé un courrier à Madame [S] [J] à la suite de la réception du certificat médical initial, lui demandant de préciser la date de rédaction du certificat médical

Aux termes de son exploit introductif d'instance il sollicite la délivrance de ce certificat sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Les certificats accordés ont une durée limitée dans le temps (certificat probatoire de deux ans ; puis certification quinquennale).

médial initial et le certificat de 24h caractérisent bien un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical initial en date du 3 avril 2026 à 12h46 ; - un certificat médical des 24 heures du 4 avril 2026 à 11h22, régulièrement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical initial en date du 12 mai 2026 ; - un certificat médical des 24 heures du 13 mai 2026 à 10h09, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical initial en date du 14 mai 2026 - un certificat médical des 24 heures du 15 mai 2026 à 10h24, régulièrement établi

Vous n’avez rien dans les décisions et les certificats médicaux sont postérieurs à 11h11.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical initial en date du 12 mai 2026; - un certificat médical des 24 heures du 14 mai 2026 à 12h26, régulièrement établi