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2 résultats pour « cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d42290cdc6046d4756adf2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Il a été interpellé suite à une surveillance pour offre et cession de stupéfiants. Il ne peut présenter lors de son arrestation des documents d'identité valables.

Source officielle
TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa60160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ces considérations sont en lien avec le sujet de l'article de presse

Source officielle

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