[N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [A] [G] [N] - Chambre 4213 [Adresse 5] [Localité 3]

76SKH Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE, Vice-Présidente, Magistrat du siège, assisté de Samira CHAIB

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 mai 2024, distribuée le 16 mai 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 11] sis [Adresse 12] (ci-après le syndicat des copropriétaires

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 mai 2024, distribuée le 16 mai 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 11] sis [Adresse 12] (ci-après le syndicat des copropriétaires

[X], bien que convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 février 2024, ne s'est pas présenté à la réunion contradictoire et n'a fait aucun retour à l'expert ; Attendu que le rapport

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du

de la déchéance du terme selon courrier recommandé avec accusé de réception du 12 février 2024.

[E] ACCESS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - S.A.R.L.

N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE

Elle a été autorisée par la présidente à communiquer par note en délibéré sous huitaine les accusés de réception du procès-verbal de signification de ses conclusions.

Les opérations d’expertise, auxquelles Monsieur [L] [J] a été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 mars 2025, ont été réalisées le 10 avril 2025 puis le 05 mai 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [E] [F] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 mai 2024, retournée avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 8] (ci-après

Par courrier recommandé du 5 janvier 2026 avec accusé de réception, le conseil de Mme [X] [N] a sollicité de M.

De charges de copropriété demeurant impayées, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 novembre 2024, mis en demeure Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPP En date du : 21 mai 2026 Jugement de