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3 646 résultats pour « changement (article 334 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69990362cdc6046d472d079b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 5 février 2024, les consorts [D] demandent au visa des articles 331 et 332 du code civil et 66 du code de procédure civile, de « - Surseoir à statuer

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a88bcff606d9c416b6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, 333, 335, 337, 339, 341 et 347 qui confrontent le chemin litigieux côté Est ni d’un intérêt et pouvoir à agir.

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TJ

Contentieux général Proxi

69dffd2bcdc6046d47602be7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les charges de copropriété En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 telle que modifiée, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6737a4a68b3f1e77535a8655

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] [D] devant le tribunal judiciaire de Béthune au visa des articles 310-3, 333, 339 alinéa 3, 336, 389-3 du code civil aux fins de : - recevoir Mme [P] [R] en ses demandes, et les dire bien fondées ;

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TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e67f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en date du 31 mai 2023, d’un montant de 425,50 euros HT soit 510,60 € euros TTC ; Facture PH-335 en date du 31 mai 2023, d’un montant de 805,00 euros HT soit 885,50 euros TTC ; Facture PH-334 en date

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TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] a exécuté des travaux supplémentaires par rapport au devis n° 332 signé (suppression de lucarnes, changement d’une panne, pose de huit chatières de ventilation, pose de trois grands double vélux etc

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TJ

Service des référés

68dec3bb6af9fd1f8094d814

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Oak Whiz Mom est propriétaire, notamment, des lots n°331, 332 et 333 qui sont des studios portant les numéros 654, 655 et 656.

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TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- RAPPELER que la distribution ultérieure du prix de vente doit être réalisée conformément aux dispositions des articles L 331-1, L 331-2, L 334-1 et R 331-1 à R 334-3 du code des procédures civiles

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TJ

Chambre des Référés

67f028db02fc178212f7fc73

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CITALLIOS, société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, au capital social de 24.280.352,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 334 336 450, dont le siège social est [Adresse

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TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94256cdc6046d47cda48f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fondement des articles L.332-2 alinéa 1, et R.334-7 du Code de la consommation, elle explique que la situation du débiteur est évolutive.

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TJ

Référés civils

67115329aa7e95fd3fcf5dd1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte d’huissier de justice signifié les 24 juin et 9 juillet 2024, la SARL PH DEVELOPPEMENT a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de céans, sur le fondement des articles 331, 333 et

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TJ

1ère Chambre civile

67fd5915e85d0474bddb66f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [S] sollicite du tribunal de céans, au visa des articles 310-3 alinéa 2, 332 et 334 du code civil de : - déclarer queM.

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a8228119c9031f6942

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, 332, 335, 342 et 344 afin de vérifier l'occupation desdits appartements, vérifier l'identité des occupants, décrire les conditions d'occupation pour tout moyen et se faire remettre le cas échéant les

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TJ

Chambre 10

69d7f0dccdc6046d47ae78c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande en paiement des charges de copropriété L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que “ ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration

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TJ

Ventes

69d803d6cdc6046d47afcb26

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article R. 332-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsqu'il existe plusieurs créanciers répondant aux conditions de l'article L. 331-1, la partie poursuivante notifie, dans les

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec0fc54a01215df7794fd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

serrure. - deux fois 220 € pour changement de deux portes. -1000 € à chacun d'eux au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debd63cdc6046d47405be0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GUEDJ, chargé du rapport, tenant seul l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, V. GUEDJ en a rendu compte à la collégialité.

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TJ

Quatrième Chambre

686d676ba2273490db109526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 [W] [L] représenté par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334

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TJ

CH5 - JCP

6a0f8611cdc6046d477fda32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [Q] à lui payer : la somme de 3374 euros au titre des loyers et provisions sur charges impayées,la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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