Dans le cadre d'un engagement pluriannuel de vente de chèques cadeaux, le CSE de l'UMG GMH a commandé le 17 juillet 2018 des chèques cadeaux pour ses salariés pour un une valeur totale de 127 400 euros

présentation irrégulière du chèque, comme nulle et non avenue ;ordonner la mainlevée des inscriptions enregistrées auprès du Fichier central des chèques de la Banque de France, au nom de monsieur [I] [

de chèque.

Il indique avoir une pension alimentaire de 600 euros à verser chaque mois au titre de sa participation à l’éducation et à l’entretien de ses enfants.

A l’audience, elle expose solliciter en réalité la restitution matérielle du chèque de 2025 € remis au défendeur.

Je m’en remets au service chèques et reviens vers vous… ».

Mme [O] [D] a transmis un chèque d’un montant de 2 573,74 euros ainsi qu’un virement d’un montant de 100 euros en paiement du solde de la facture.

, fait opposition à tous les chèques.

ses conclusions du 27 février 2026, *tout extrait de la base de données informatique ou fichiers relatifs à l’échange image chèque ([3]) associés auxdits chèques, permettant d’identifier techniquement

[D] ayant indiqué que le chèque ne lui était pas parvenu, elle avait, afin d’émettre un second chèque, sollicité de sa part une attestation de non-réception que M. [D] n’avait pas retournée.

Il affirme que la signature apposée sur les chèques revenus impayés n’est pas la sienne et que Mme [H] lui aurait subtilisé les formules de chèque.

€ par chèque de la SA [7] n°454 du 14 janvier 2009,5.000 € par chèque de la SA [7] n°456 du 14 janvier 2009,5.000 € par chèque de la SA [7] n°457 du 14 janvier 2009, 1.000 € par chèque de la SA [7] n°

Le lendemain de la signature du bail commercial, la SARL AU PETIT COIN DE WALID a émis un chèque d’un montant de 2 866,82 euros à son ordre pour régler le dépôt de garantie mais ce chèque est revenu impayé

Sur la demande de restitution du chèque de 515 euros : Madame [D] avait adressé à la SCI VISA un chèque qui n'a pas pu être encaissé faute de provision.

Quelques jours plus tard, le CRÉDIT AGRICOLE a informé [F] [Q] du rejet du chèque de banque, considéré comme étant un faux.

En réponse aux conclusions adverses, elle mentionne que celui-ci ne conteste pas avoir établi le chèque et donc l’ordre de paiement, rappelant que l’établissement d’un chèque, même à titre de garantie,

, leur permettrait d’identifier la personne qui a encaissé le chèque litigieux.

liant en raison d'une erreur qui a vicié son consentement et la condamnation des défendeurs in solidum au paiement de la somme de 140 000 euros au titre de la restitution des sommes indûment versées (chèques