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14 résultats pour « chiropractor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4ecdc6046d475ce03b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souligne que le chiropracteur qui la suit évoque une lombalgie mécanique avec irradiation postérieure au niveau de fesses correspondant au territoire des racines nerveuses L5 et S1, et note bien que

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7daa704a07f49343d1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

24 février 2014, applicable au litige, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison du défaut d'un produit de santé, les professionnels autorisés à user du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TJ

JEX

697b4889cdc6046d4718a785

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

quotidien prévisible de l’enfant : - Les frais médicaux et paramédicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les (frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69734aadcdc6046d4767a3fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et para médicaux non couverts par la sécurité sociale ou les mutuelles tels que les frais dentaires, les frais d’ophtalmologie, les frais de kinésithérapie, les frais d’orthophonie, les frais de chiropractie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc02a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] [V] ; Sur le fond Attendu que la profession d’ostéopathe a été reconnue par l’article 75 de la loi 2002-303 du 04 mars 2002 qui dispose que l’usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640b9f5112d8edd056973

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [D] sollicite la somme de 105 euros au titre de son reste à charge, correspondant à une séance de chiropractie et à une séance d’ostéopathie. La société AXA s’oppose à la demande.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle a travailler des années à picard surgelée elle a tant donné, aujourd’hui, elle se retrouve avec un handicap qui se soigne pas, même les ostéopathes et chiropracteurs ne sont pas remboursés.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [B], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 13] (ROYAUME-UNI) (les dépenses de santé non remboursées (notamment les frais dentaires, d'ophtalmologie, de kinésithérapie, d'orthophonie, de chiropractie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e403e6681ed727f2a3ed8d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les frais de chiropracteur en Espagne sont justifiés par la production de factures au nom de [X] [R] à hauteur de 575 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40012d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vieillesse (CIPAV) assure la gestion des régimes de retraite et d’invalidité-décès de la section professionnelle des psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a031296b51ba2bbf05e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

applicable au présent litige, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales comprend la section professionnelle des psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

frais suivants : - une facture pour des séances d’acupuncture pour un total de 60 euros ; - des factures pour des séances d’ostéopathie à hauteur de 385 euros ; - des factures pour des séances de chiropracteur

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

février 2019 + 16 € pour le solde des chaussettes de contention achetées le 3 septembre 2019) - les frais de photographe avant réalisation de la carte d'invalidité pour un total de 35 € - les frais de chiropracteur

Source officielle