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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc84
2 février 2024
2 février 2024
part que l'opposition évoquée par les sociétés Ecoperl a été formée par une autre société du groupe Neoperl (la société suisse Neoperl AG), que cette opposition, qui visait un nouvel enregistrement et non
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
661ec0dea0f6350336350219
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce choix, non conforme à la réglementation, a été dicté dès l’origine par des questions de moyens techniques et humains.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32ecb
4 avril 2024
4 avril 2024
La société EB Créations oppose essentiellement que la grande majorité des choix « créatifs » dont se prévaut la demanderesse a été faite par la société Talentsoft et non par la société Live & Co, laquelle
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La fourniture de la crapaudine, bien que non précisée dans le devis, paraît essentielle pour faciliter l’évacuation de l’eau en bloquant les feuilles mortes, et participer à l’objectif du chantier.
Source officielleChambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Madame [I] explique que le contrat prévoyait une enveloppe prévisionnelle et que certains choix du maître de l’ouvrage n’étaient pas encore définis.
Source officiellePRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est ainsi permis de supposer que la cessation d’activité de Monsieur [A] n’est pas liée au choix d’une année sabbatique (choix non démontré) mais plutôt à la dissolution des sociétés dirigées par Monsieur
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d55580cdc6046d47706cda
3 avril 2026
3 avril 2026
cette confusion des genres, qui aurait pu être évitée de la part du syndic Oustal Gestion ", et " qu'Oustal Gestion est apparu être dépourvue de réponses pendant les opérations d'expertise quant aux choix
Source officielle2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a perte totale au sens de cet article, non seulement en cas de disparition entière de la chose louée, mais encore lorsque l’usage ou la jouissance auxquels la chose était destinée est devenu impossible
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ces caractéristiques, visuellement minimalistes, ne s'expliquent pas autrement que par cette fonction et constituent donc des choix non pas d'aspect mais exclusivement destinés à assurer la fonction technique
Source officielle19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le non-respect du devoir d'information cause nécessairement à celui auquel l'information était légalement due un préjudice moral.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les contrats litigieux sont des baux de droit commun et non pas des crédit-bails.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f671
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il convient en outre de relever que l’expert indique que ce dernier a interrompu sa scolarité par choix, et non en raison des conséquences de l’accident.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca3371b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2024 la possibilité d’orienter leur enfant vers un institut médico éducatif et déplorent que les orientations figurant à cette décision ne soient pas plus clairement exposées comme relevant d’un simple choix
Source officielleJLD
66df4a649b56f16fd33ded48
21 juillet 2024
21 juillet 2024
irrégularité de la procédure motifs pris : - de l’absence d’interprète lors de la notification des droits inhérents à son placement en garde à vue - du défaut d’avis du droit de prévenir toute personne de son choix
Source officielleChambre 1- section A
68e7a4d0033cf481c39a2647
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’existence du préjudice moral allégué par Monsieur [W] est en revanche caractérisée et circonstanciée puisque au-delà de la question de l’effectivité du choix ou non par ce dernier du même locataire,
Source officielleREFERES 1ère Section
69de8575cdc6046d473c2050
13 avril 2026
13 avril 2026
association [Localité 1] MEDIATION, et n’ont pas répondu à leur proposition de désigner eux-mêmes un médiateur au sein de ladite association, ou à défaut, de recourir à tout organisme de médiation de leur choix
Source officielleJuge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
9 avril 2026
avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10b622cdc6046d479c8492
9 avril 2026
9 avril 2026
de la moitié des autres allocations et sur les agressions liées à ce non-paiement s'il succombe à l'instance.
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69e91f4bcdc6046d472d3ecb
3 avril 2026
3 avril 2026
[Q] [E] [Z], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité française, opérateur, demeurant [Adresse 3], non comparant et non représenté, D’AUTRE PART DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Attendu
Source officielle1ère chambre
69d80c15cdc6046d47b078a6
9 avril 2026
9 avril 2026
entre les parties, le choix étant exprès, ou résultant de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.
Source officiellePage 1 sur 891