de gains professionnels futurs : Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son

Le fait d'une chose inerte ne peut être générateur de responsabilité que si cette chose a joué un rôle actif et a été l'instrument du dommage.

Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement

Ils font valoir que l’arrêt de travail de Mme [I] [M] résulte d’un choix personnel.

[Y] [H], né le [Date naissance 1] 1946, a été victime le 3 janvier 2015, d’un accident de chasse sur la commune d'[Localité 7] (Hérault), organisée par l'Association de Chasse «Diane de Viol en [Localité

civile, -ORDONNER une nouvelle expertise médicale de l’enfant mineur [O] [E] ; -DESIGNER le Docteur [W] [Q] en qualité d'expert pour y procéder, qui pourra se faire assister par tout sapiteur de son choix

[Y] [F] et La MACIF in solidum à indemniser Mme [Z] [D] pour les préjudices subis consécutifs à l’accident du 27/12/2014 comme suit: - dépenses de santé actuelles: 2722.22 euros, - dépense de santé futures

Dépenses de santé futures : 0 euro . Assistance par tierce personne permanente : 95.876,40 euros . Incidence professionnelle : 80.000 euros .

Il considère que l’anormalité de la chose a engendré sa dangerosité.

: Dépenses de santé futures Le détail de cette créance est le suivant : - prestations en nature: 418,69 € - frais futurs : 1.706,27 € Total de la créance présentée : 2.124,96 € Les prestations en

- JUGER qu'ainsi il ne saurait prétendre à perte de gains futurs par défaut de preuve suffisante.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et toute personne de leur choix.

Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de Madame [U] [K] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais

Selon l’article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

En outre, elle rappelle que les dispositions de l’article 1242 du code civil imposent à celui qui se prévaut de la responsabilité du fait des choses, de rapporter la preuve du rôle actif de la chose inerte

: 17.406,45€ - perte de gains professionnels futurs : 278.045,47€ - incidence professionnelle : 40.000€ - préjudice universitaire : 15.000€ - déficit fonctionnel temporaire partiel : 3714€ - souffrances

qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la responsabilité : Mme [L] [U] fait valoir que venant de sortir d’un stationnement au volant de son véhicule le 17 août 2022, elle a été percutée (choc arrière) par un véhicule