, puis adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant tel que cela résulte du jugement du tribunal de grande instance de Mâcon du 20 mai 1988.

il y a lieu de lire une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, il est produit aux débats les éléments suivants : - le jugement du 18 octobre 2004 du tribunal de grande

d’une somme de 1 750 000 euros sur la succession, nette de tout droit de succession, à titre de “prêt” sans intérêts, payable dans le mois suivant la vente du bien immobilier de la succession.

[W] [B] est âgée 11 de ans et est scolarisée en classe de 6ème au collège.

Les scores des bilans sont bons, il a bien les acquisitions scolaires des enfants de son âge et de sa classe.

Dès lors, la demande d'allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé pour [H] [V] est bien-fondée.

Subsidiairement, sur la durée d’attribution de l’AEEH, la [17] de la [7] sollicite que l’attribution du complément 4 de l’AEEH soit limitée à deux ans en vertu des dispositions de l’article R 541-4 II

Suivant lettre du 25 février 2025, Mme [J] a formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la MDPH.

survivant.

Suivant nouvelles décisions rendues le 09 décembre 2024, la [8] ou le Président du Département de la MOSELLE dans les matières le concernant a : maintenu l'attribution d'une AESH individuelle à 75 % par

Déficit fonctionnel temporaire : Classe III : 17 mai au 17 juillet 2022 Classe Il du 18 juillet au 17 septembre 2022 Classe I du 18 septembre 2022 au 26 novembre 2023 Aide à la tierce personne : 1h par

C'est ainsi que, dans certains cas, même si les déficiences n'ont pas encore un impact direct sur les incapacités ou désavantages immédiats, elles peuvent entraver le développement à terme.

: EXPOSE DU LITIGE [O] [V], né le 02/01/2014, est scolarisé en classe de CE2 pour l’année scolaire 2023/2024.

et de Pentecôte du vendredi sortie des classes au mardi retour à l’école - Madame [D] bénéficiera du pont de l’Ascension du mercredi sortie des classes au lundi retour à l’école - dit que le père est

De même toutes celles concernant la « cognition/capacités cognitives », également toutes classées en A.

d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant.

préférentielle ou d’avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.

] et de [Localité 13], pour certains également en indivision avec [X] [ES], et, d’autre part, l’attribution de biens immobiliers à [X] [ES].