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19 452 résultats pour « clause de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il contenait une clause lui interdisant de continuer à exercer sa profession dans un rayon de 15 kms autour du cabinet de Madame [K].

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5539f09a857031ad4a7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

d’abord sur la dette au titre des loyers, charges ou indemnités d’occupation puis sur les intérêts, dépens et autres frais et s’il y a lieu ; ORDONNE en conséquence la suspension des effets de la clause

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdcce19aff698a4ee27ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ORDONNE en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6712a2506a642c49b871724d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sollicité un délai de paiement pour s’acquitter de sa dette par mensualités de 190 euros en sus du loyer courant », Dit qu’en page 5, il y a lieu d’ajouter : « Ordonne la suspension des effets de la clause

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf2a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

697bc6abcdc6046d472b3981

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d56c34eb4cc8577bee2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d5ac34eb4cc8577bf97

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Constate à la date du 26 mai 2024 la résiliation du bail en vertu de la clause résolutoire du logement situé [Adresse 1].

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d5ac34eb4cc8577bfa0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d48d5cd4a8758fff0e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d78d5cd4a8758fff5f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d88d5cd4a8758fff8a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d88d5cd4a8758fff8e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d88d5cd4a8758fffca

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d98d5cd4a8758fffe0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Constate à la date du 2 avril 2024 la résiliation du bail en vertu de la clause résolutoire du logement situé [Adresse 5].

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d98d5cd4a8758fffe3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970618f74364d4a5c862a7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6975fddccdc6046d47a6cde5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5539f09a857031ad4ab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

des loyers, charges ou indemnités d’occupation puis sur les intérêts à compter de la première échéance, dépens et autres frais et s’il y a lieu; ORDONNE en conséquence la suspension des effets de la clause

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d38d5cd4a8758ffef3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonne en conséquence la suspension des effets de la clause résolutoire permettant la continuation du contrat de bail.

Source officielle

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