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6 065 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle intervient en qualité d’intermédiaire indépendant entre le client acquéreur et le vendeur professionnel tiers, assurant un service d’assistance et de courtage automobile, sans jamais se substituer

Source officielle

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TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, tels le G.I.G.N., et en tentant de détourner sa clientèle, la S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle produit les attestations de deux clients, la société ADTM et la société LD VINS pour établir les procédés illicites employés pour capter sa clientèle et des mails d’anciens clients qui ont traité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8f2416523b9959b90a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’une cession définitive de clientèle avant l’expiration de la période précitée.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4f9033cf481c39a333b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de clientèle.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

son ascendant psychologique et l’absence de toute bienveillance, que l’accompagnement prévu à l’article 11 du contrat n’a pas été réalisé, - que l’article 14 prévoyait la possibilité du retard de la cliente

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

attachées au fonds de clientèle racheté.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

avait géré la remise du véhicule à sa personne, devenant donc juge et partie ; sa deuxième réclamation auprès du directeur est restée lettre morte ; sa troisième réclamation, faite auprès du service client

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c302775782d5f06e6098f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elles s'abstiennent de fournir des éléments d'appréciation erronés en vue de détourner la clientèle à leur profit.»

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f822a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] a fait souscrire les mêmes contrats avec un autre courtier d’assurance à un certain nombre de clients ; - M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0da

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cependant, outre le fait qu'ils émanent de tiers sans avoir la valeur probante d'attestations, ces courriels ne permettent pas de déterminer que ces clients ne faisaient pas partie de la clientèle acquise

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il soutient qu’elle ne rapporte pas la preuve d’un démarchage déloyal de sa clientèle et encore moins d’un démarchage systématique.

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TJ

Référés civils

69de8c61cdc6046d473c9774

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le procès-verbal de constat indique que la clientèle de la société DESTOCK FOOD occupe des emplacements de stationnements appartenant à d’autres copropriétaires, ou obstrue, en laissant ses clients se

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f8c21c0e53e79070c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] raccompagnait un client à la sortie d’établissement. Il a été pris à partie dans une bagarre qui a éclaté devant l’entrée d’établissement.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, assurer le suivi de la relation client, analyser, anticiper et gérer les risques.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Un décompte des encours d’avances pour le compte de clients arrêté le 15 avril 2020 à un montant de 22.477,76 €, est annexé au traité de cession.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort par ailleurs des mentions de ce courrier électronique qu'il n'a été adressé qu'aux adhérents aux sur-complémentaires Sodeli et Cort qui sont clients de la société Energie Mutuelle.

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TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] [Z] au sein de la SARL NOÉ FRANCE, le client a contacté M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [O] ayant repris la clientèle de son ancien employeur, la partie demanderesse l’avait chargé de poser un nouveau liner moyennant un chèque d’un montant de 1476,25 €.

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TJ

Chambre 7/Section 1

66425493879c8a875bd433e2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[G] [T] a détourné de la clientèle au profit de la société Okarré ni même que ce dernier a réalisé des chantiers pour le compte d’entreprises ou de particuliers constituant la clientèle de la société Mestria

Source officielle