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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6686e869e74459e0c7ed24b9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le paragraphe 2.5 de cet accord prévoyait que le complément éventuel d'indemnité d'assurance réclamé à la COFACE serait cédé à hauteur de 33,34% à Monsieur [S]/TMC PARTICIPATIONS et 66,66% à Monsieur [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b582fd6229a4e58a5aac

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COFA, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Amélie BOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C800 DÉFENDEUR Monsieur [K], [G] [O], demeurant [Adresse 1] -

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d66cdc6046d4770f5c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q], [O] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie COYAC

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881286c21c0e53e7909472

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Marie NENEZ Me Virginie COYAC

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6626ab0b1329eb3db7c27c86

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCE POUR LE COMMERCE E XTÉRIEUR - COFACE RCS Nanterre n°552 069 791 [Adresse 1] [Localité 32] représentée par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c4e74459e0c7ed6552

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDEUR : Madame [S] [G] [Z] [W] née le 27 Mars 1970 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 10 rue résidence les Flandres - Rue de Lattre de Tassigny 28110 LUCÉ représentée par Maître Virginie COYAC

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eba9d5adc2606212c6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [Z] NOTAIRES CONSEILS, prise en la personne de Me [V] [Z] [N], notaire, [P] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me JUGIAU T39 -Me COYAC-GERBET T18 RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

697afcd2cdc6046d47105314

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16], [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Virginie COYAC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784083e5fcd6312332f642

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [I] [R] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Virginie COYAC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa7ccdc6046d479ba9f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] [Q] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 1] représentée par Me Virginie COYAC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

68e88b643ea43407b9fbb0ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Elise CLEMENT DEMANDEUR : Madame [P], [S] [G] épouse [H] [C] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Virginie COYAC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

696553f3cdc6046d4710801d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [L], [K], [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Virginie COYAC

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a85cdc6046d477d832b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

____________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAC

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d62cdc6046d4770f578

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PASQUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 DÉFENDEUR : Monsieur [X], [O] [A] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Virginie COYAC

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie COYAC

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91d3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE 1.L’association QUALIT’ENR est une association française accréditée par le COFRAC

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d39

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

Source officielle

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