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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e65
22 juillet 2024
Sur ce : Le règlement de copropriété mentionne, pour les lots 15, 16 et 17 du rez-de-chaussée, à la colonne « nature lot », respectivement « T3 jouis J1 », « T2 jouis J2 », « T3 jouis J3 » et, à la colonne
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561a
14 janvier 2025
établie au tableau ci-annexé (colonne “parties communes générales”).
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
est proscrite dans les réseaux de distribution car elle entraîne un phénomène de corrosion galvanique", lequel est susceptible d'"être une cause secondaire de la coloration de l'eau".
Référés
68e0110574e929a9d8f9def2
3 octobre 2025
COLOR DEVELOPPEMENT Venant aux droits de la Sté COLOR PROMOTION, Société SMABTP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE S.D.C.
Chambre 02
697ad75ccdc6046d470c8e01
6 janvier 2026
demandes de condamnation de la société RL Promotion au titre des frais et interventions avancés pour le compte de l’expertise ;Réduire le préjudice de jouissance à de plus justes proportions soit 50 €
Référés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca5120
13 janvier 2025
La société Era a réalisé le 12 juin 2023 le curage des colonnes d’eau et des tabourets et nettoyé la petite toiture, la société Imotep est intervenue le 23 juin 2023 pour traiter le relevé d’étanchéité
Service des référés
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
spécialement lorsqu'une personne âgée et en situation de handicap occupe les lieux ; - que la mesure provisoire sollicitée, consistant à rétablir le raccordement d'évacuation, est strictement proportionnée
JAF section 1 cab 4
65809c873ea7c8c11210134a
18 décembre 2023
de créances sur Mme [U] ; Confirme pour le reste des comptes le projet d'état liquidatif tel qu'établi par Maître [H], notaire, suivant sa position en page 20 et 21 du procès-verbal reprise dans la colonne
2ème chambre 2ème section
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
immobilière, - seule une opération globale de promotion est visée, incluant donc nécessairement les conditions de destruction et de reconstruction de l'immeuble, opération globale de promotion qui a
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
19 mai 2026
Par exploit du 26 mars 2024, les sociétés KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR et KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 ont dénoncé la procédure à la société AREAS DOMMAGES en qualité d’assureur de la société MCS PROMOTION
8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
Le 24 juillet 2019, Madame [I] [J] a subi un dégât des eaux faisant suite à une fuite puis à un engorgement de la colonne d’évacuation des eaux vannes du 2ème étage, ayant entraîné un refoulement et un
Troisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
valoir : - qu’elle subit un trouble anormal de voisinage imputable au syndicat des copropriétaires et à Mme [I] [B], en ce qu’elle subit d’une part des désordres résultant d’une défectuosité de la colonne
7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f6
26 avril 2024
Elles soutiennent que le syndicat des copropriétaires n’a pas qualité à agir au titre des désordres de type 1 qui affectent le raccordement des cuisines aux colonnes montantes c’est-à-dire les tuyaux d
8ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c908
30 janvier 2024
Pour ce qui concerne les causes et origines établies à ce jour, il s'agissait : - de défauts d'étanchéité de la colonne montante et de la chute d'évacuation de l'immeuble, constatés en 2013 et 2017, -
6866cb46d33109fd079acb78
3 juillet 2025
Madame [H] [K] et Monsieur [M] [S] aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum à: - déposer leurs installations irrégulières (tuyau de gaz en façade de l’immeuble sur cour, cheminant entre la colonne
Chambre 5/Section 3
697435c5cdc6046d478131cf
12 janvier 2026
crédit et du total de la colonne débit rendant laborieuses les vérifications effectuées par la présente juridiction.
JAF Cab 1
69d994d2cdc6046d47d3bd45
7 avril 2026
bénéficiaire du droit de visite ou une personne digne de confiance mandatée par lui devra venir chercher et raccompagner les enfants à leur résidence habituelle, DIT que lorsque les enfants seront en colonie
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
La CAMBTP sollicite la garantie du syndicat des copropriétaires, de la SAS Icade promotion et de son assureur la SA Axa France IARD, de la SAS [L] [V] et de la MAF.
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
En 2017, le syndicat des copropriétaires a fait procéder au remplacement d’une partie du tronçon de la colonne d’eaux usées entre le 1er étage et le sous-sol de l’immeuble.
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