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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
662a9fd2c8a1343b8cd62539
25 avril 2024
25 avril 2024
de commercialité d'un secteur suppose corrélativement que les facteurs identifiés aient apporté, au cours du bail expiré, un flux complémentaire de chaland susceptible de profiter objectivement au commerce
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34f0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, s’il estime que des constatations purement matérielles sont insuffisantes, il peut commettre toute personne de son choix pour y procéder.
Source officielleLoyers commerciaux
65849128e41137cbf9fc83a6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
juillet 2021, aux mêmes clauses et conditions à l'exception du loyer ; - JUGER qu'il est survenu, au cours du bail expiré, d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité, favorable au commerce
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf3638cf45b25ce353f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
commerces automobiles, sans lien avec le commerce exercée par la société TROPICANA, ce qui n’est pas le cas de ses concurrents.
Source officielleLoyers commerciaux
6785675daaacbea0fe680f23
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'avis de l'expert [F] [W], produit par la société ISHIN SUSHI et selon lequel l'emplacement est de mauvaise qualité pour le commerce exercé, ne peut être retenu dès lors que cet expert s'est attaché aux
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1722980a82f59d99165
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34eb
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, que le commerce exercé par la société CACHE CACHE a bénéficié de l’évolution des facteurs locaux de commercialité constitués par l’augmentation de la fréquentation touristique suite à l’ouverture de
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf1638cf45b25ce3507
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L’expert amiable de la société preneur évoque pour sa part qu’il peut être tenu compte de l’existence d’un emplacement favorable, mais également de l’existence d’éléments défavorables pour le commerce
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216057c8ec436236de9815
17 avril 2024
17 avril 2024
Toutefois, s’il estime que des constatations purement matérielles sont insuffisantes, il peut commettre toute personne de son choix pour y procéder.
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1789f19e8c50f8d499
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'installation en son sein de nombreuses nouvelles enseignes qui ont entraîné une augmentation du flux des chalands et contribué à la création d'une dynamique commerciale qui ont eu une influence sur le commerce
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
25 avril 2024
de commercialité d'un secteur suppose corrélativement que les facteurs identifiés aient apporté, au cours du bail expiré, un flux complémentaire de chaland susceptible de profiter objectivement au commerce
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
68a8dec4d71c382e8b5da7a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article L 145-33 du code de commerce “Le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3007d408f8d4c18155
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La destination des lieux loués est l’exploitation d’un commerce de vins, liqueurs et brasserie à l'exclusion de tout autre commerce ou industrie même temporairement, et ceux du premier étage : l'habitation
Source officielleLoyers commerciaux
68e0153e74e929a9d8fa3354
3 octobre 2025
3 octobre 2025
une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er juillet 2023 ; - constater la survenance, au cours du bail expiré, d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité, favorable au commerce
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1789f19e8c50f8d4b2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle prétend que l'emplacement bénéficie d'une commercialité extrêmement favorable au commerce exercé.
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307c03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au soutien de leurs demandes, les consorts [I] font valoir en substance : - que le loyer doit être déplafonné en raison d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité favorable au commerce
Source officielleLoyers commerciaux
696fe90dcdc6046d4708b8e7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de Levallois-Perret, dont elle souligne l’attractivité, la SCI Herlea explique que la boutique, qui bénéficie d’une très bonne visibilité, se situe dans une rue particulièrement favorable pour le commerce
Source officielleLoyers commerciaux
6620138bf05edb385fb2ac97
17 avril 2024
17 avril 2024
conditions à l'exception du montant du loyer, - constater la survenance, au cours du bail expiré, des travaux de transformations et modificatifs notables dans les locaux de commercialité, favorable au commerce
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaef4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a appliqué un pourcentage de 85% du chiffre d'affaires moyen HT, compte tenu des barèmes Francis Lefebvre 2021 (20 à 60%) et JP [D] (65 à 120%), des références de ventes amiables, de la nature du commerce
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9d38de0398b5165611
2 octobre 2024
2 octobre 2024
création de nouveaux logements, et de l’attractivité dont bénéficie la ville de [Localité 3], sans toutefois fournir de preuve de ces nouveaux éléments, et surtout sans justifier de leur impact pour le commerce
Source officiellePage 1 sur 211