Il a été notamment indiqué que les historiques de compte ne figuraient pas dans les pièces. Monsieur [N], cité à étude, n’a pas comparu, ni personne pour lui.

SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ERILIA Venant aux droits du COMITE ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée

[B] [S] ;En conséquence,Déclarer communes et opposables à M. [Y] [T] et à M.

bancaire de la somme de 6 258,01 € par le notaire et le prélèvement de 5 891,67 € effectué par LE [1] sur le même compte bancaire en remboursement du prêt personnel qu’il avait consenti à Madame [P].

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 04 juillet 2023, la SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE a consenti à Monsieur [M] [L] un crédit personnel

En l’espèce, les consorts [N] sollicitent la communication de la déclaration de succession et des comptes de gestion des biens sur lesquels elles prétendent être titulaires d’un leg à titre particulier

Il s'ensuit que le demandeur ne justifie d'aucun motif légitime à obtenir communication des comptes du défunt, personnels ou joints, ainsi que de la SCI [N], avant cette date, étant en outre précisé que

La société [1] expose que les mandats qui lui étaient confiés étaient fondés exclusivement sur le résultat obtenu, et, que ce fait, le préjudice direct allégué aurait commencé à courir à compter de la

des virements réguliers sont opérés du compte de la société vers le compte personnel de monsieur [O].

la partie indivise du sol et des parties communes.

[F] à lui payer la somme de 19.764,59 euros dans le cadre de l’injonction de payer au titre du solde débiteur du crédit personnel n°60270199, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2023,

[A] à lui payer la somme de 20.452,71 euros dans le cadre de l’injonction de payer au titre du solde débiteur du crédit personnel n°60278375, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2023,

COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Société GROUPE COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal

Les pièces dont la communication est sollicitée doivent constituer des éléments de preuve nécessaires et utiles à la résolution du litige.

Les frais d’assistance par une tierce personne s’entendent comme les dépenses liées à l’intervention d’une tierce personne nécessaire pour assister la victime handicapée dans les actes et démarches de

EXPOSÉ DU LITIGE : L’ASSOCIATION DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (S.S.I.A.D.) a été fondée le 10 janvier 1992 sous l’impulsion de Mme [B] [Z], alors maire de la commune de [Localité

[D] [C] a demandé au juge des référés de : - ordonner à Madame [E] de communiquer sous astreinte de 500 euros par jours de retard : *l’ensemble des relevés bancaires personnels de Madame [U] [E] depuis

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