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6 910 résultats pour « conclusion et modifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6686e898e74459e0c7ed264f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Juillet 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00651 La demande de la société LEASECOM étant uniquement destinée à permettre la constitution d'un nouveau conseil sans régularisation de nouvelles conclusions

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c240b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 30 novembre 2023, madame [E] [U] demande au tribunal de : Rejeter toutes fins, moyens, prétentions, demandes, et conclusions contraires

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les dernières conclusions de M.

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TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 15 avril 2024, Mme [P] [R] demande au tribunal de : - déclarer sincères les signatures de [D] [I] portant modification des clauses bénéficiaires

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc577f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Suite à la découverte à l’ouverture du chantier d’arrivées d’eau dans les fouilles, une mission géotechnique d’exécution a été commandée à la société ISROG, dont les conclusions ont entrainé la modification

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Contrat dont elle a, à plusieurs reprises, modifié la clause bénéficiaire, notamment pour les trois dernières produites par l'assureur : - le 15 mai 2017, en désignant ses deux fils, [P] et [X] [D], modification

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TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb46cdc6046d4705dbfe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Suravenir par son conseil, a émis protestations et réserves quant à la demande de modification de l'expertise, et sollicité le rejet de toutes les autres demandes.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la facture relative à cette modification.

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TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

acceptant à la présente modification bénéficiaire sera requis au moyen d’un courrier signé par lui et joint à la présente modification.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

introductive d'instance et demandent également au tribunal de débouter le syndicat des copropriétaires le syndic de l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions pour les dires inopérants,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de : - débouter purement et simplement les Consorts [LE] de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d8219bcdc6046d47b23585

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'assignation, en l'absence de conclusions en réponse aux conclusions du syndicat des copropriétaires, les demandeurs invoquent le défaut de respect du délai de convocation de l'assemblée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Compte tenu de cette modification et de ses implications pour leur voyage, les époux [D] ne se sont pas rendus à Cuba.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La résolution n°17 proposant une modification de l’état descriptif de division n’a pas été adoptée par l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une nouvelle modification a été décidée lors de l’assemblée générale du 12 juillet 2023.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La MAIF indique être d'accord avec la mise en place d'une expertise judiciaire mais sollicite la modification de la mission de l'expert.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or qu’il déposait le véhicule au garage AUTHENTIC RACER PLOUAY le 3 décembre 2024 pour une contre-visite et qu’un grand nombre de défauts et d’éléments modifiés sur le véhicule étaient dénoncés.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par une délibération d’assemblée générale du 04 avril 2023, l’association SSIAD a modifié ses statuts.

Source officielle