[X] et ont provoqué sa chute du plain-pied, entrainant des contusions de l’épaule droite.

Monsieur [Y] a constitué avocat et, par conclusions du 8 novembre 2024, a saisi la juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Par conclusions visées par le greffe le 3 mars 2026, la société Gmf forme les prétentions suivantes: “Vu la loi du 05 juillet 1985 ; Vu les articles 145, 700 et 835 du code de procédure civile ; Il est

déjà prêtes et comme le sollicite par ailleurs le ministère public dans ses conclusions.

Le certificat médical initial du 9 août 2021 constate : « Thorax contusion face postérieure ».

Le certificat médical initial a été établi le jour même et mentionnait une « contusion genou gauche ».

En cours d'instance, les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d'accord transactionnel en date du 22 octobre 2025 à la suite de concessions réciproques.

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 11 décembre 2025 de la Société Anonyme (SA) AXA France IARD ; Vu les conclusions d’incident du 05 janvier 2026 des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

LEAUTIER, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier, Vu l’article 384 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions

EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 20 novembre 2025 de Monsieur [S] [T]; Vu les conclusions d’incident du 17 mars 2026 de Monsieur [G] [U]; Vu les conclusions d’incident du 18 mars 2026

jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars 2024 à 10 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions

n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 novembre 2025, la SA PACIFICA demande au tribunal de : - homologuer les conclusions du rapport d'expertise du Docteur [W] - fixer l'indemnisation

Par conclusions n°2 notifiées le 31 mars 2026, M. [U] a en outre demandé de débouter les sociétés [E] [T], [R] [X] et KM Auto 27 de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Il est constant que le réseau électrique et les équipements électriques sont sous concession de la société Enedis.

La déclaration précise qu’il en est résulté des contusions à l’épaule droite. Le certificat médical initial a été établi le 29 septembre 2022 par le Docteur [R].

défaut d’une reprise dans les deux mois de la signification du jugement, le véhicule sera réputé abandonné ; - RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit ; - REJETER toutes fins, moyens et conclusions