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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
68e025a374e929a9d8fb8791
3 octobre 2025
[K] [B], ès-qualité d’ayant-droit à la succession de M.
Chambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
de Monsieur [Q] [A]; Rejeter toutes conclusions, fins, moyens ou prétentions adverses inconciliables ou contraire comme non fondés Condamner Madame [W] [A] et Madame [R] [A] à porter et payer à Madame
9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3eff
8 janvier 2025
les voir juger en même temps afin d’éviter des solutions qui pourraient être inconciliables, JUGER que Madame [L] [O] justifie d’une connexité en raison des liens de fait et de droit des demandes formées
4ème chambre 1ère section
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
L’article 1231-1 de ce code dispose : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution
Chambre 9 cab 09 G
68700398b8daa57c7f6691d1
8 avril 2025
Elle rappelle que cette déclaration fait foi contre son auteur.
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
Conformément à l’article 1147 du même code, « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans
3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
de la société par actions simplifiée HEXACOM OPERATEUR dans l'exécution de son engagement contractuel ; - du préjudice subi du fait de cette faute ; - du lien de causalité entre la faute et le préjudice
9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
[B] a fait assigner les sociétés LME et Keren Finance devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir condamnées ces dernières à l'indemniser du préjudice résultant, selon lui, du non-respect de
5ème chambre 2ème section
662bf142e266e89ef1189d9f
25 avril 2024
Et juste après, il est fait état de ce qu'un autre poste a présenté les mêmes défaillances, sans qu'il soit pour autant remplacé.