ex-conjointe ; Aux termes de son courrier, il précise que cette situation a provoqué une dépression qui l’a notamment mené à une addiction à l’alcool ; Sur ce point, il produit une condamnation pénale

A cet égard, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique est constitutive d'une faute à condition d'avoir un lien causal avec la réalisation du dommage (Cass. 2e civ., 25 févr. 2010, n° 09-65.829 ).

Le 02 septembre 2022, monsieur [F] [C] a été condamné pour les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans assurance et conduite excessive eu égard aux circonstances, dans le cadre

adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles -le 29 juin 2020 à 3 mois d’emprisonnement pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, recel de vol en récidive

Elle précise qu’au pénal, il lui a été reproché d’avoir commis une faute délibérée, d’avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique et sans assurance.

[Y] coupable des chefs de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de stupéfiants, à une vitesse excessive et sans assurance.

sous l’empire d’un état alcoolique et dans ce cadre, Monsieur [O] [A] a été mis en examen et écroué jusqu’au 6 juillet 2016, date de son placement sous contrôle judiciaire.

autre part, FAITS ET PROCEDURE M [I] [Z] a été condamné par ordonnance d'homologation prononcée le 25 avril 2024 par le président du tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir, le 24 août 2022 conduit

[Q] [U] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] le 29 mai 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, recel de bien provenant d'un vol, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, vol aggravé par deux circonstances

habitation principale, - qu’il n'a pas déféré à sa mesure d'éloignement dans les délais impartis fixés par l'arrêté, - que l'intéressé a été condamné à de nombreuses reprises pour conduite de véhicule

le véhicule conduit par Monsieur [Z] [H] lequel était assuré auprès de la société L’EQUITE sous les références T2A3804.

En l’espèce, la menace à l’ordre public ne peut être déduite du seul fait que l’intéressé “soit défavorablement connu des services de police et de gendarmerie pour conduite de véhicule sous l’empire d’

2020 et 16 décembre 2020 pour des faits de vol en réunion, recel de biens volés, tentative de vol aggravé par deux circonstances et qu’il a fait l’objet d’une interpellation le 19 octobre 2024 pour conduite

de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique : concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme (sang) ou 0;40 milligramme (air expiré) et refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter par

d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, conduite d’un véhicule sans permis et vol, - en date du 20 juin 2022 à une peine de 6 mois d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances

Au regard de l’état d’ivresse de l’intéressé et de l’absence de documents demandée, notamment du fait qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire, il est procédé à son interpellation puis à son placement

l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,25 mg par litre et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné