les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date des : - 31 décembre 2024 contenant copie de la mise à jour du dossier de diagnostics techniques établi

2006 par Maître [I] [F], Notaire associé à [Localité 17], la copie du certificat d’urbanisme n° CU 083 120 24 B0010 délivré par la Commune de [Localité 20] le 2 mai 2024 ; - 02 avril 2025 contenant

comparaître devant le Juge de l’exécution pour valider la saisie et poursuivre la vente du bien situé sur la commune de [Localité 5], cadastré section AP n° [Cadastre 1], au lieudit [Adresse 4], pour une contenance

LOT 2 : Une remise située à [Localité 1] au [Adresse 5], figurant au cadastre Section AC n°[Cadastre 2] pour une contenance de 1a 30 ca.

de 56a 75ca, section E n°[Cadastre 2] pour une contenance de 36a 30ca et section E n°[Cadastre 3] pour une contenance de 56a 65ca; SUR LA MISE A PRIX DE : 50000 € ET EN [Localité 19] LES CHARGES DE

de 09a 20ca, n°[Cadastre 14] pour une contenance de 19a 95ca et n°[Cadastre 15] pour une contenance de 35a 05ca, soit une contenance totale de 64a 20ca : - une maison d’habitation (moulin ancien) élevée

["Oui, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré.", 'La décision rectificativ

de 0ha 0a 39 ca . section AP[Cadastre 2] lieudit [Adresse 4] d’une contenance de 0ha 0a 82ca total 0ha 01a 21ca et tous droit à une cour commune figurant au cadastre sous les références section AP[Cadastre

une contenance de 07 ares 65 centiares section ZC N°[Cadastre 10] pour une contenance de 16 ares 35 centiares section ZC N°[Cadastre 12] pour, une contenance de 06 ares 15 centiares section ZC N° [Cadastre

Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 25 février 2025 déposées par Me Florence ADAGAS-CAOU, au nom de son mandant contenant une copie du

de 5 ares et 81 centiares et section E n°[Cadastre 2] lieudit « [Adresse 6] » pour une contenance de 09 ares et 42 centiares.

de 0a 58ca - section A n° 1215 d’une contenance de 92a 90ca - section AC n° 125 d’une contenance de 2a 52 ca placé sous le régime de copropriété selon état descriptif de division et règlement de copropriété

les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 22 septembre 2025 déposées par Me Jean-christophe MICHEL, au nom de son mandant, contenant “le rapport

SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON LE JUGE DE L'EXÉCUTION, la cause appelée le 03 avril 2026, a rendu le jugement ainsi qu'il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique contenant

[G] a remis à Monsieur [Q] [R], Madame [A] [R] et au GAEC de L'ISERE, à titre de bail rural soumis au statut d'ordre public du fermage, les parcelles cadastrées ZA [Cadastre 1] [Localité 4] d'une contenance

des enchères et par suite à l'adjudication de l'immeuble situé sur la commune de [Localité 12] (07), Maison d’habitation figurant au cadastre Section E n° [Cadastre 1] lieudit [Localité 13] d’une contenance

contenance de 2 ares 41 centiares, - [Cadastre 5] pour une contenance de 47 centiares, - [Cadastre 6] pour une contenance de 2 ares 24 centiares, - [Cadastre 7] pour une contenance de 52 centiares, -