Il soutient qu’en faisant la publicité de son contrat « Multirisques Accidents de la vie » comme permettant de couvrir les dommages causés au conducteur d’une trottinette électrique, alors qu’elle refuse

La société a souscrit un contrat Multirisque Petites et Moyennes Entreprises n°6251012504 avec prise d’effet au 13 juin 2014 auprès de la compagnie AXA France IARD.

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 16 décembre 2025, Madame [J] [X] a fait assigner son assureur multirisques habitation la société MACIF, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire

La MAAF produit des courriers adressés à la société ACCESSOLAIRE qui attestent qu’elle était assurée par elle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2012 par contrat multirisque professionnelle

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Z], Madame [F] [Z] épouse [I] et Madame [X] [Z] sont propriétaires d’une maison située à La Valette du Var , 488 chemin du Roberti, assurée au titre d’un contrat multirisque

Il soutient que Mme [G] [M] était titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de société Allianz Iard garantissant sa responsabilité civile ainsi que celle des membres de son foyer.

pas être l'assureur de Monsieur [S] [C] ni devoir sa garantie au titre du contrat multirisques habitation invoqué par ce dernier, (contrat n° [XXXXXXXXXX07]).

émet protestations et réserves quant à la demande d'expertise et sollicite que cette expertise soit réalisée dans un cadre contractuel au titre de la garantie " dommages corporels du conducteur " du contrat

Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques.

Juillet 2025 exe + ccc : Maître Margaux BOULANGER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, Me Muriel POTIER ccc : dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 août 2019, la SCI BDBEB a souscrit auprès de la BPCE IARD un contrat

CARDIF, assureur de Monsieur [D] [O], et du cabinet UNION D’EXPERT, expert missionné par la société AXA FRANCE IARD, assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 2] au titre d'un contrat

Le 15 mai 2019, la SCEA FAMILLE D’AMECOURT a signé, par l’intermédiaire de Monsieur [V] [J], les dispositions particulières du contrat “Multirisques des Récoltes- GMR socle” auprès de la SA LA RURALE,

[I] [C] est titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES sous le n° 008855-000093.

Madame [B] fonde ses demandes sur les articles L 125-1 et L 124-3 du code des assurances et sur l’application de son contrat multirisques habitation, lequel inclut une garantie au titre des effets des

Ayant constaté l’apparition de fissures sur plusieurs parties de leur immeuble, les consorts [C] ont, le 25 octobre 2023, déclaré leur sinistre à leur assureur, la société MATMUT au titre des garanties

De son côté, Madame [P] conteste la mise hors de cause de son assureur et précise avoir effectué des missions qui entrent dans le cadre de son contrat d’assurance professionnelle souscrit auprès de la

de bail et du contrat multirisque habitation, sa garantie ne pourrait être mobilisée.

Il convient, par ailleurs, de constater que le syndicat des copropriétaire verse aux débats le contrat multirisque la liant aux parties défenderesse.