CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
6a10ba6dcdc6046d479cde54
21 mai 2026
son officine de pharmacie, optique, vente de matériel médical pour une durée de neuf ans à compter du 1er mai 2003 moyennant un loyer annuel de 28 872 € payable par mois et d'avance.
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
L’examen anatomo-pathologique concluait à une hyperplasie pseudo-épithéliomateuse réactionnelle, sur collection abcédée, fistulisée, de la paroi vaginale antérieure.