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6 209 résultats pour « convocation et diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6905d65618ad6c6cb28987e1

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

qu’il lui plaira pour se faire remettre ledit document sur présentation de la décision à intervenir étant précisé que le commissaire de justice pourra être mandaté à cet effet par la partie la plus diligente

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d2cdc6046d47d01420

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNE dans cette hypothèse la publication du présent jugement au service de la publicité foncière compétent par la partie la plus diligente.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c8cdc6046d47900dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon procès-verbal de difficulté du 26 septembre 2025, Maître [U], a acté que, suite à convocation de Madame [K] [X] par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 16 septembre 2025 pour le

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea22cdc6046d4705c708

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à la diligence du greffe par lettres recommandées avec avis de réception distribuées le 15 juillet

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un rapport d’expertise amiable diligenté le 21 novembre 2024 concluait à la dangerosité du véhicule.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4ecdc6046d4749acd7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a été transmis au juge compétent et le débiteur et ses créanciers ont été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 30 avril 2026.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9dcdc6046d47204c56

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Les diligences de retour doivent être effectuées dans les meilleurs délais.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8cbcdc6046d4791caae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] et Mme [J] ont été régulièrement convoqués et que l’assemblée n’a pas voté sur une partie des résolutions contestées.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b6ccdc6046d47219ac7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [I] [R] et l’ensemble de ses créanciers déclarés ont été convoqués à la diligence du greffe à l’audience du 6 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, aux fins de voir : « DIRE ET JUGER que la participation de la société Orange à l’expertise en cours est nécessaire ; ORDONNER1’intervention forcée de la société Orange a l’expertise judiciaire diligentée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience de renvoi du 17 mars 2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b69cdc6046d47219a73

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Z] [D] et l’ensemble de ses créanciers déclarés ont été convoqués à la diligence du greffe à l’audience du 6 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0cce24cdc6046d473c4a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

visites des immeubles, comme demandé ci-dessous ; - désigner la SCP CDJ 72 - BOURCIER-PIRON-BODIN, Commissaires de Justice associés à [Localité 1], pour assurer la visite des biens saisis, avec le concours

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0939cdc6046d475a5dd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SCI [I] soutient que le syndicat des copropriétaires ne justifiant pas de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception des convocations aux assemblées générales de la SCI [I], ni

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TJ

JEX

6a10c590cdc6046d479dbfed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 28 avril 2026, par le greffe.

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1bbcdc6046d47913b84

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

crédit, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est sis [Adresse 1] venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd4880cdc6046d47202762

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 27 mai 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b59cdc6046d4721992a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [G] [H] et la créancière ont été convoquées à l’audience du 14 novembre 2025, à la diligence du greffe. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 février 2026.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5ffcdc6046d473e7344

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 4 juillet 2025.

Source officielle