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8 résultats pour « coproduction »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2a5b848dd6814c5e3f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] ; que cet album est contrefait depuis 2009 par ce dernier, selon son propre aveu ; que la société Buda Musique invoque une coproduction, sans produire le contrat de coproduction qui aurait été conclu

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 15 février 2021, la société MEDIA 365 et l'association ALLIANCE du COEUR ont conclu un contrat de coproduction prévoyant la coproduction et la diffusion d'un

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Z] [R] d’autre part pour le développement de projets audiovisuels ont été conclus entre les parties divers contrats de coproduction et de cession de droits d’auteurs, comme suit: - Le 27 juillet 2017

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a67c21c0e53e7907b93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EVENTS a consenti à l’association des étudiants de psychologie de l’Université de [Localité 10] (PSYCH’X) la mise à disposition d’un local dénommé « Le Taratata », sis [Adresse 4], en vue de la coproduction

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'autorisation de diffuser les films à une période donnée dont ces sociétés disposent n'est pas créatrice de droits dont la violation serait sanctionnée par la contrefaçon et que les contrats de coproduction

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e24

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

tant qu’intermédiaire, pour des projets de séries qui ne la concernaient pas mais impliquaient d’autres producteurs, à savoir les sociétés MAYANE FILMS et VISU-L, en vue d’une éventuelle reprise en coproduction

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1f89f19e8c50f8d5dc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il ne verse aux débats qu’un projet de contrat de coproduction établi entre lui en qualité de gérant de la société SPIRIT DIFFUSION et M. [G] [O], non signé. Par ailleurs, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, il ressort des impressions de la page “Air productions” du site internet Wikipédia que cette émission est présentée comme une coproduction des sociétés défenderesses, ce qui permet donc de corroborer

Source officielle