Elle suppose que des membres de la famille effectuent une prestation de travail au sein de l'entreprise familiale ou au profit d'un membre de la famille.

: Copie des documents d'inventaire, du livre-journal et du grand livre de la société depuis le 28 décembre 2007 ;Copie des comptes annuels et des pièces justificatives depuis le 28 décembre 2007 ; - Copie

, au titre de la quote-part due par Madame [W] [X] en vertu du protocole transactionnel signé le 17 août 2019, - dire et juger que la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE d’ILE DE FRANCE, [Adresse 7], devra

dues au titre de l’année 2019.

Sur le montant des cotisations recouvrées par la mise en demeure - Concernant les cotisations dues au titre de l’année 2015 : L’[12] indique que les cotisations ont été appelées, à titre provisionnel

Sur le montant des cotisations recouvrées par la mise en demeure - Concernant les cotisations dues au titre de l’année 2015 : L’[12] indique que les cotisations ont été appelées, à titre provisionnel

Cette mise en demeure, d’un montant de 17 817 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 1er trimestre 2018 (16 937 euros) et les majorations

la rémunération d’une aide à domicile est exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, lorsque

Cette mise en demeure, d’un montant de 17 653 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 4ème trimestre 2018 (16 571 euros) outre les cotisations

Cette mise en demeure, d’un montant de 106 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 4ème trimestre 2019 (101 euros) et les majorations de retard

Cette mise en demeure, d’un montant de 10 467 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 4ème trimestre 2017 (9 931 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 13 698 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 2ème trimestre 2017 (12 997 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 13 594 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 1er trimestre 2017 (12 898 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 17 554 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 3ème trimestre 2018 (16 476 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 17 923 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 2ème trimestre 2018 (17 038 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 19 646 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 1er trimestre 2023 (18 675 euros) et les majorations

de la rémunération de l’assistante maternelle pour la période de décembre 2021 à mai 2022 ; - un indu (IMC 001) d’un montant de 1.317,26€ au titre de la part relative aux cotisations et contributions

Cette mise en demeure, d’un montant de 45 154 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 4ème trimestre 2022 (42 923 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 19 877 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 2ème trimestre 2023 (18 895 euros) et les majorations

L'aide humaine en particulier sert à couvrir l'intervention d'une tierce personne assurée par un aidant familial, à savoir un membre de la famille qui n'est pas salarié à ce titre, un salarié ou un service