compte de résultat) jusqu'au 31/12/2021,Le détail et les justificatifs de l'écriture de correction des affectations de résultats qui je comprends a été passe en 2021 ou 2022Les PV d'AG existantsLes déclarations

[Y] [P], président de la société [5], avait confié à l’expert-comptable [6] de 2003 à 2008 : la comptabilité de la société [5] ;ses déclarations fiscales personnelles. [6] a rempli en 2008 la déclaration

En l’espèce, Madame [E] prétend que la SAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] était chargée d’une mission d’établissement de ses déclarations fiscales trimestrielles.

prêt immobilier en cours, le tableau d'amortissement, et tout document relatif à l'éventuelle assurance souscrite et au remboursement partiel ou total du prêt suite au décès de Mme [G] [H], - des déclarations

Elle indique que si Monsieur [Y] [N] avance l'existence d'une erreur sur les sommes déclarées auprès des impôts, il ne justifie cependant d'aucune déclaration fiscale rectificative lui permettant d'établir

pour régularisation d'avoirs non déclarés à l’étranger auprès du service de traitement des déclarations rectificatives.

établi sur les 5 dernières années; * compte d'attente dans le grand livre : détail et justificatif des montants; * dernier rapprochement bancaire avec le relevé de compte ; * factures à payer; * déclarations

régime matrimonial ; - La date des effets du divorce sera celle à laquelle ils ont cessé de cohabiter, soit le 16 avril 2018; - A compter du prononcé du divorce, les époux entendent procéder à des déclarations

, Monsieur [G] [O] indique que la société FIDUCIAL EXPERTISE ne lui a pas permis de bénéficier du régime d'exonération d'impôt relevant du dispositif ZRR devenue ZFRR et a rendu certaines de ses déclarations

Il indique être de bonne foi et produit aux débats deux justificatifs de ses déclarations fiscales en 2022 et 2023 faisant apparaître des sommes remboursées à POLE EMPLOI, devenu FRANCE TRAVAIL.

Ils indiquent toujours souhaiter parvenir à un règlement amiable, sur la base du projet de déclaration fiscale de succession établie par Maître [N] [M].

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS DARN AUTO a fait l'objet d'une une procédure de vérification de comptabilité portant sur l'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées sur

CONSTATE que les époux procèdent d’ores et déjà aux déclarations fiscales séparées et chacun d’eux fera son affaire personnelle des impositions en résultant.

La société BON LOGIS IMMOBILIER a poursuivi la gestion de ce bien et transmis les éléments aux époux [B] pour réaliser leurs déclarations fiscales.

30 juin 2023 de la SARL MBAT (bilan actif-passif et résultat) - les détails des comptes du bilan clos le 31 décembre 2020, le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2023 de la SARL LES DELICES - les déclarations

fiscales n°2035 sur les revenus professionnels de 2006 et 2007, déclaration fiscale n°2044 sur les revenus fonciers de 2007, déclaration fiscale n°2072 SCI pour l’année 2007,- plusieurs prêts souscrits

13 septembre 1929, décédée à Le Coudray (28) le 30 septembre 2024,Dresser l’acte de notoriété,Dresser l’attestation de propriété immobilière relative au bien dépendant de la succession,Etablir la déclaration

Madame [Y] [N] même s’ils étaient inférieurs à 10 % du plafond de la sécurité sociale, - constater que les seuls revenus, à la lecture croisée des bulletins de salaire de Madame [Y] [N] et de ses déclarations