A l’appui de sa demande subsidiaire de désignation d’un expert judiciaire, il affirme disposer d’un motif légitime pour solliciter une mesure d’instruction au regard des articles 143 et 144 du Code de

Au soutien de sa demande subsidiaire, il se fonde sur la répétition de l'indu pour obtenir le remboursement de la somme de 1 350 euros s'agissant d'un paiement qui a été réalisé sans aucune contrepartie

Subsidiairement, il demande de débouter les époux [P] de leur demande au titre au titre de l’ actualisation selon l’indice BT 01 et de leur demande en paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages

[E] [B] et Mme [A] [B] - les débouter de leurs demandes - subsidiairement cantonner la saisie-attribution effectuée à la somme de 689,58 euros - en tout état de cause condamner M.

Madame [I] [H], représentée par son fils Monsieur [G] [H], muni d’un pouvoir à cet effet, a sollicité le débouté des demandes et subsidiairement l’octroi des délais pour quitter les lieux.

Toutefois, si le tribunal ne s’estime pas suffisamment éclairé, la Caisse lui demande subsidiairement d’ordonner une mesure médicale pour déterminer si les arrêts de travail prescrits à M.

En défense, la société ROSNY ICONICA demande au juge des référés de débouter la société TALEK, à titre subsidiaire, de lui accorder un report de deux ans pour le remboursement et à tout le moins les plus

[M] [V] de sa demande * subsidiairement, le déboute de sa demande en ce qu’elle excède la clause conventionnelle de limitation de la réparation - condamne M.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la [1] sollicite du juge des référés de : Principalement, - débouter la partie adverse de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, - limiter

[D] [Z] par lesquelles il a demandé de - débouter la société ERILIA de ses demandes - liquider l’astreinte prononcée à la somme de 30.750 euros et condamner la société ERILIA au paiement de pareille somme

Cette demande subsidiaire fondée sur le non-respect allégué des dispositions de l’article R. 441-8 du Code de la sécurité sociale a été présentée pour la première fois lors des débats, sans que la [8]

d’expertise du véhicule, À titre principal, De débouter la SASU CITY AUTOS ALSACE de sa demande d’expertise ; À titre subsidiaire, D’ordonner cette expertise, à charge pour la SASU CITY AUTOS ALSACE d

Au soutien de sa demande subsidiaire de résolution de la vente pour absence de délivrance conforme et en application des articles 1604 et 1611 du code civil, M.

entreprise en charge du lot gros oeuvre, ainsi que leur assureur respectif,juger qu’en l’état la mesure d’expertise ne garantit pas le respect du contradictoire ni son efficacité,débouter Monsieur [Q] de sa demande

, - Débouter la société Bonaparte de ses demandes, Subsidiairement, - Voir modérer le montant de l’indemnité qui serait, par impossible, allouée à la société Bonaparte, à sa plus simple expression, en

Oralement, la société S.A.S [4] [Localité 6] ajoute lors de l’audience une demande subsidiaire, tendant à ce que lui soient déclarés inopposables les arrêts et les soins prescrits au-delà de l’arrêt de

de délai d’expulsion, - A titre subsidiaire, déclare la demande de Mme [T] [P] irrecevable, - A titre infiniment subsidiaire, rejette la demande de délai formée par Mme [T] [P].

Au titre de leur demande subsidiaire tendant à obtenir la déchéance du droit aux intérêts, ils estiment que l'établissement bancaire n'a pas respecté les dispositions du code de la consommation lors de