En l’espèce, à l’audience la présidente a demandé aux parties leur avis sur l’orientation de l’affaire en audience de règlement amiable.

En l’espèce, à l’audience la présidente a demandé aux parties leur avis sur l’orientation de l’affaire en audience de règlement amiable.

DEMANDERESSES S.C.I.

Autrefois en son agence : [Adresse 3] [Localité 3] et actuellement [Adresse 4] Représentée par Maître Thomas BLAU de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties, et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 19 mai 2026, dans l’attente de la décision du premier président de la cour d’appel, saisi en référé.

pôle social du tribunal judiciaire de Reims a notamment : -déclaré la société [1] recevable en son recours ; -ordonné avant dire droit une expertise médicale sur pièces ; -sursis à statuer sur les demandes

La partie défenderesse a constitué avocat lors de l’audience du 16 septembre 2025 et la procédure a fait l’objet de renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de transiger.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

, Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 09 mars 2026, l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D’EQUIPEMENTS SOCIAUX MEDICAUX-SOCIAUX

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX I - PROCÉDURE ET DEMANDES

L’affaire a été fixée à l’audience du 6 octobre 2025 et renvoyée contradictoirement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.

L’affaire a fait l’objet de six renvois à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

Appelée à l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus. M.

Après un premier appel à l'audience du 8 décembre 2025, et un renvoi contradictoire à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 9 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 décembre 2024, renvoyée à trois reprises à la demande des parties et retenue à l’audience du 05 mai 2025.

Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à l’audience du 25 novembre 2025. A l’audience du 25 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée au 10 mars 2026 à la demande des parties.

Appelée une première fois à l’audience du 13 février 2024, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

Initialement appelée à l’audience du 3 février 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à celle du 31 mars 2026 à la demande des parties, et a été retenue à cette date.

Le dossier a fait l'objet d'un renvoi en date du 21 janvier 2026 à la demande des parties. A l'audience du 03 mars 2026, M. [X], représenté, dépose ses écritures.