incidente de sursis à statuer et d’exception d’inexécution ; - Débouter Monsieur [R] [L] de sa demande incidente de sursis à statuer et d’exception d’inexécution ; - Débouter Monsieur [R] [L] de sa demande

l’encontre de Madame [P] [C] épouse [B], Madame [L] [C] épouse [X], Monsieur [W] [C], la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSILLON, la SA PREDICA et la SA CNP ASSURANCES ; Vu la demande

notifiées le 11 mars 2024, par lesquelles la MATMUT PROTECTION JURIDIQUE SA demande au juge de la mise en état de prendre acte du désistement de ses demandes incidentes et de laisser les dépens à la charge

Dans ce cas la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’acte ».

[O] [L] et Mme [G] [W] épouse [L] demandent au juge de la mise en état de : « CONSTATER que les Epoux [L] et la SCI NOVA se désistent de leur demande incidente tendant à voir prononcer la caducité des

Le 07/10/2024 Monsieur [H] se désistait de ses demandes incidentes.

admis en toute matière sauf dispositions expresses contraires et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé une demande

Au soutien de sa demande incidente, il expose dans un premier temps que la banque est dépourvue d'intérêt à agir en ce qu'elle ne produit pas d'éléments probants fondant ces demandes.

Selon leurs dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 20 février 2026, la SCI WAGRAM et la SAS SABIMMO sollicitent de : « SURSEOIR A STATUER sur les demandes de Madame [O] [Q

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par le débiteur.

) 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR M.

En outre, l'article 761 du Code de procédure civile, précise que lorsqu'une demande incidente a pour effet de rendre applicable la procédure écrite ou de rendre obligatoire la représentation par avocat

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par les débiteurs.

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par le débiteur.

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par le débiteur.

Sur les éventuelles contestations et demandes incidentes Aucune contestation particulière n’est élevée par le débiteur.

Lors de l'évocation de l'affaire, le 18 mars 2026, le bailleur, représenté par avocat, a sollicité son renvoi afin de pouvoir faire signifier à la SAS Épicerie de [Localité 2] une demande incidente.

Sur le désistement de Messieurs [U] de leur demande incidente Lors de l'audience du 24 mai 2024, Messieurs [U] ont confirmé le désistement de leur fin de non-recevoir opposée à la société MATMUT.