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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés détent
68ed628f0da7cb996dcaea5a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le tableau clinique ce jour continue oriente de plus en plus vers une structure de personnalité de type état limite impulsif, avec des demandes multiples, une interprétation persècutoire de la réalité,
Source officielleJuge Libertés Détention
672e8b3750af6f5fd345f4c1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Aux termes de l’avis motivé en date du 27 septembre 2024 le docteur [M] [G] indique : “Ce jour, le patient est instable sur le plan moteur avec des demandes multiples et inadaptées.
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcc70f05fda0a95cf8a
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNK Minute n° 25/00169 DEMANDEUR
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d88b032d83cfd3e9b07
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de son client ce qui caractérise un manquement à ses obligations contractuelles dont la gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat ressort du délai écoulé (près de neuf mois) et des demandes
Source officielleJLD
68dec77d6af9fd1f80951721
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est désormais dans un registre plus plaintif avec des demandes multiples. La thymie reste fragile. La conscience des troubles est très superficielle, de même que l'adhésion aux soins.
Source officielleService JCP
69856d02cdc6046d4721d2bc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] et Mme [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASTIA et demande au tribunal de : Juger que le bail de location est résilié de plein droit, sans préavis, à la
Source officiellePCP JCP fond
668839d5342d338c20d311f2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697afbc8cdc6046d47104216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd80df5b5c7d10ca680b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f6428384b762e62102
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la demande principale Sur la demande aux fins de constat de résiliation du bail L'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose : " Lors du décès du locataire, le contrat de location est
Source officiellePCP JCP fond
663136fc19f939ca6242dcc7
29 avril 2024
29 avril 2024
L’EPIC PARIS HABITAT OPH n’a pas répondu à la demande.
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officiellePCP JCP fond
67f56a53bbf04ef7857bb35f
7 avril 2025
7 avril 2025
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfdab01eea4cf01a4143
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officiellePCP JCP fond
697b822acdc6046d47219c4b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle ajoute avoir déposé une demande au titre du droit au logement opposable.
Source officielleRéférés JCP
687153b0d395d6ba9f2a01b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a confirmé ses demandes contenues dans son assignation, en précisant solliciter la condamnation de M.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a5
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre des loyers étant demeurés impayés, C'CHARTRES HABITAT fait assigner Monsieur [W] [U] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CHARTRES pour demander sous le bénéfice
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92cc3de0ebe408da9ff23
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
Source officielleContrôle HSC/IC
69d97997cdc6046d47d1d80e
10 avril 2026
10 avril 2026
hospitalisation complète sans consentement en relevant notamment qu’à ce jour, le patient présente les symptômes d'un état hyperthymique avec logorrhée, accélération de la pensée, fuite des idées, demandes
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd6a9d5adc26061f386
8 avril 2025
8 avril 2025
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
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