A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non

désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Boulevard René Cassin 06201 NICE es qualitès de curateur et tiers demandeur

Le demandeur, non comparant et représenté par son avocat, a maintenu ses demandes et a déposé son dossier de plaidoirie.

-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non

et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non

et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non

des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non

et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non

-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non

.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie non

LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT Non comparant Défendeur Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] né le 28 Juin 1987 à [Localité 3] Comparant Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur

MOTIFS, Vu l’article 31 et 32 du code de procédure civile; La requête est formée au seul nom de madame [N] [Y] pour des demandeurs non identifiés tant dans les motifs que dans le dispositif de la requête

Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [J], [Y], [M] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR

Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juillet 2024 ENTRE : Madame [Y] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR

Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Vu l’assignation en date du 22 Avril 2024, reçue au greffe le 22 Mai 2024, Vu les articles 406 et suivant du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur

N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4G JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 Juillet 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR