, le 7 février 2020, un appartement situé [Adresse 3] appartenant à la SARL AZUR DIFFUSION.

LP-TECHNOPOLE & FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00964 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6JS

La SAS L&B DIFFUSION en déduit qu’elle doit être mise hors de cause.

THE KOOPLES DIFFUSION (société radiée suite à une fusion absorption par la SAS THE KOOPLES PRODUCTION le 1er avril 2025) [Adresse 2] [Localité 2] anciennement représentée par la S.E.L.A.R.L.

DEMANDERESSE La Société HIGH STREET RETAIL 5 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La Société S.A.S PARALLELE SC DIFFUSION

et de division.

DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1exp SCP MEDARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant SOCIETE D’ETUDES ET D’EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTIONS ET DE DIFFUSION

et de discussion, pour le remboursement des sommes dues au titre du prêt.

et de discussion de la société Modius Immobilier.

[M] NUMERIQUE DIFFUSION la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile - condamner Monsieur [S] [W] aux dépens de l’incident.

Par acte du 8 novembre 2023, Madame [V] [J] née [Z] s'est portée caution solidaire, sans bénéficie de discussion ni de division, des engagements locatifs de Monsieur [O] [D], pour un montant maximum de

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 27] défaillant S.A.S.

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] défaillant S.A.S.

JSA DIFFUSION, aux droits de laquelle vient la S.A.S. JSA DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 2] S.E.L.A.R.L.

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 18] défaillant S.A.S.

Elle a soutenu que l’envoi d’un message de propagande par le SNEC CFE-CGC, par mail via la liste de diffusion interne à la société, le 2 décembre 2025, affecte la validité du processus électoral.

-Ordonner la division de la parcelle [Cadastre 2] conformément à l’acte de 1838 afin d’attribuer aux consorts [O] et à la SCI GV la partie leur appartenant respectivement.