de l’établissement, Vu les convocations régulières à l’audience du 02 Avril 2026 de Mme [J] [S], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Etablissement 1], et les avis d’audience donnés au

Librairie la Cedille devant le tribunal de céans aux fins de voir, au visa de la Directive n°92/100/CEE du 19 novembre 1992 et de la Directive n° 2006/115/CE du 12 décembre 2006, de la loi n° 2003-517

de L’EPS DE [3] Le 8 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [M] [S].

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le directeur

de L’EPS DE [Localité 3] Le 11 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [S] [Y].

de L’[3] Le 11 décembre 2023, le directeur de L’[3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [I] [J].

maladie au titre de la législation professionnelle, sur le fondement de l’avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), lequel n’a pas retenu de lien direct

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le directeur

de L’EPS DE [4] Le 12 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [X] [W].

de L’EPS DE [3] Le 13 décembre 2023, la directrice de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [I].

A défaut de règlement, le directeur général de l’l’Urssaf d’Ile de France a émis une contrainte le 4 mai 2023 signifiée le 19 mai 2023 à la SARL [4] pour un même montant.

requête du 24 novembre 2017, , Mme [K] [R] a saisi par l'intermédiaire de son conseil le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée le 9 octobre 2017 par le Directeur

ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 20 mai 2019 , monsieur [H] [U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée par le Directeur

du CENTRE [3] Le 14 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [M] [T].

Le 17 mai 2022, la Direction régionale des douanes de [Localité 5] a rejeté cette demande de remboursement.

Le 17 mai 2022, la Direction régionale des douanes de [Localité 5] a rejeté cette demande de remboursement.

Le 17 mai 2022, la Direction régionale des douanes de [Localité 5] a rejeté cette demande de remboursement.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né