CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 171 résultats pour « dirigeant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b03cdc6046d477b22ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux rendue le 12 février 2026, Monsieur [K] [Q] a fait diligenter

Source officielle

Page 1 sur 659

Suivant →
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les dirigeants de la société Artecosa et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173719cdc6046d4725514d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les membres titulaires et suppléants du CSE de la société [Localité 1] n’ont pas comparu, mais ont fait parvenir un courrier au tribunal indiquant qu’ils s’associent à la demande des dirigeants.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee3a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du lieu du siège social.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon l’article L 277-7 du code de commerce, lorsqu'une personne morale est nommée président ou dirigeant d'une société par actions simplifiée, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b18cdc6046d477b2466

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [R] [K] conteste toute incompréhension du dirigeant de la défenderesse de l’obligation mise à sa charge, clairement expliquée dans la décision judiciaire à laquelle il a choisi de ne pas être

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] est le dirigeant de la société de droit libanais « [...] » [...]. En [...], M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la société, de sorte que la responsabilité solidaire ne concerne que les créances exigibles au cours du mandat du dirigeant. 

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[C] a, selon les conclusions de sa propre expertise, un préjudice esthétique minime, et travaille comme dirigeant d’une société de conseil aux pharmaciens et n’a donc pas interrompu son travail qui se

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eb175418c246fd6a4ad7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ayant son siège [Adresse 6] à [Localité 9] ([Localité 3], elle a eu pour seul dirigeant Monsieur [M] [I].

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c8e9a46d1f5a767020

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une expertise amiable a été diligentée en date du 27 mai 2022. M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1bbcdc6046d47ae8969

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En parallèle, monsieur [W] [G], dirigeant de la société GMP, a acquis les locaux de la société [T] (outre deux parkings) par l'intermédiaire de la société civile immobilière RG COMPANY selon acte notarié

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f0e85d0474bddb63df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article L. 722-2 du code de la consommation dispose que la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9539ecdc6046d47ced3d2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une expertise amiable a été diligentée par la société MAAF ASSURANCES. Une réunion d’expertise a été organisée le 16 novembre 2022.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04e5cdc6046d47eb8eac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SARL [C], représentée par son conseil, s’oppose à la demande de délais de paiement, sollicite à titre subsidiaire, si ceux-ci devaient être accordés, la constitution par Monsieur [N] [Z], dirigeant

Source officielle
TJ

Ventes

67f021c802fc178212f7d87b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605520 071, représentée par son dirigeant social en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a3460740a0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PANAMERA au prix de 127 990 € - nonobstant les assurances du vendeur, le nouveau certificat d'immatriculation ne lui a jamais été remis - il vient d'apprendre de la société Porsche Finance CGI que le dirigeant

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un acte d’huissier du 5 mai 2023, la société CHARPENTE MENUISERIE [K] a assigné Monsieur [A] [V] en sa qualité de dirigeant de la société [Adresse 3] devant le Tribunal Judiciaire de Nantes aux fins

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436183bbdffcd9171a84c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0605 Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12281 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7LW Monsieur [R] [C], de nationalité française, dirigeant

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

société Hippique l’Eperon du Kochersberg » (l’association L’Éperon du Kochersberg) administre le centre équestre situé [Adresse 4] à [Localité 4], adresse de son siège social, et est par ailleurs dirigeante

Source officielle