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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
677dad2eb032d83cfd3ee62a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : -
Source officielleJAF section 1 cab 2
6864283c0bb2f8a66ca60313
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous réserve d'un accord préalable des deux parents et sur présentation d’un justificatif de la dépense, DECLARE IRRECEVABLE la demande formulée par Monsieur [V] [W] concernant la communication du dossier
Source officielleJAF Cab 7
69d6d58fcdc6046d4792e659
8 avril 2026
8 avril 2026
fins d'information communication de la présente décision à Monsieur le Procureur de la République ; DIT que la présente décision sera communiquée pour information au juge des enfants en charge du dossier
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b579fd6229a4e58a5659
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la République de ce Tribunal au vu de l'ordonnance de protection rendue le 14 février 2023 ; DIT qu'une copie du présent jugement sera adressée au Juge des enfants de ce tribunal responsable du dossier
Source officielleJAF Cab 7
69d6d79fcdc6046d4793110e
8 avril 2026
8 avril 2026
contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, sont exécutoires de droit, à titre provisoire ; DIT que la présente décision sera communiquée pour information au juge des enfants en charge du dossier
Source officielleJAF Cab 1
6a0f83b0cdc6046d477fa8ce
19 mai 2026
19 mai 2026
contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT que la présente décision sera communiquée pour information au juge des enfants en charge du dossier
Source officielleCabinet 1A
67097e1606866c0645d4b7af
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VU l'ordonnance d'incident du juge de la mise en état de la cour d’appel de [Localité 18] en date du 26 novembre 2020 VU l’arrêt rendu par la Cour d’appel de [Localité 18] le 20 mai 2021, VU le dossier
Source officielleCabinet 3
6983992fcdc6046d47ecd0a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jugement contradictoire rendu en premier ressort et susceptible d'appel, VU l’ordonnance de non conciliation en date du 25 avril 2022, VU l’ordonnance modificative en date du 15 novembre 2022, VU le dossier
Source officielleJAF Cab 8
68e88b783ea43407b9fbb752
2 octobre 2025
2 octobre 2025
contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT que la présente décision sera communiquée pour information au juge des enfants en charge du dossier
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’existence d’un dossier d’assistance éducative en cours se rapportant aux enfants mineurs concernés a été vérifiée, conformément aux exigences de l’article 1072-1 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Cab E
678020629c3ba90f51dc2574
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le dossier d'assistance éducative ouvert chez le juge des enfants a été consulté; Par jugement en date du 5 janvier 2023, le juge des enfants du tribunal de Marseille a notamment confié [Z] et [C] à leur
Source officielleCabinet 9
68682e4a4965b5d9df31f76d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’existence d’un dossier d’assistance éducative en cours se rapportant aux enfants concernés a été vérifiée conformément aux exigences de l’article 1072-1 du code de procédure civile.
Source officielleJAF1
69d7d962cdc6046d47aa0c07
9 avril 2026
9 avril 2026
L'existence d'un dossier d'assistance éducative en cours se rapportant aux mineurs concernés a été vérifiée conformément aux exigences de l'article 1072-1 du Code de procédure civile.
Source officielleCabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f837
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'existence d'un dossier d'assistance éducative en cours se rapportant aux enfants concernés a été vérifiée conformément aux exigences de l'article 1072-1 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
8 avril 2026
compensatoire d’un montant de 50.000 € JUGER que la prestation compensatoire sera assortie de l’exécution provisoire, en application de l’article 1079 du code de procédure civile ; SE FAIRE COMMUNIQUER le dossier
Source officielleCabinet 9
68ded5536af9fd1f8095e60e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE POUR FAUTE L'article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Source officielleCabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'existence d'un dossier d'assistance éducative en cours se rapportant aux enfants concernés a été vérifiée conformément aux exigences de l'article 1072-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f045e202fc178212f85e7d
4 avril 2025
4 avril 2025
éducative est ouverte à l’égard du ou des mineurs.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f045e302fc178212f85e89
4 avril 2025
4 avril 2025
éducative est ouverte à l’égard du ou des mineurs.
Source officielle2ème Ch. Cab B
69dd4422cdc6046d471fd95f
9 avril 2026
9 avril 2026
éducative est ouverte à l’égard du ou des mineurs.
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