[K] [L] a commis une faute en faisant obstacle au droit d’usage de l’eau de source dont M. [H] [Q] était bénéficiaire.

L’article 641 dispose : « Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.

Mme [D] a expliqué également que la défenderesse s’était approprié la fontaine commune, empêchant toute personne de puiser de l’eau de source.

Les locataires ont constaté des infiltrations d’eau.

°10 du demandeur), soit quelques jours avant l'accident, fait apparaître que Monsieur [K] était amené à manipuler 293 colis, dans le cadre de 21 courses, comportant notamment des packs de bouteilles d'eau

Sur l’aggravation de la servitude d’écoulement des eaux L’article 640 du code civil dispose que les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent

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trouvant leur source dans cette terrasse.

[K] » après avoir constaté que l’eau s’écoulait lorsque la vanne d’arrêt d’eau était ouverte et ne s’écoulait plus lorsqu’elle était fermée, précisant également qu’il était nécessaire d’approfondir des

Examiner et décrire les désordres, non-conformités, troubles et nuisances alléguées dans l’assignation (écoulement de lisier et d’eaux usées sur le fonds de M.

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