CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 609 résultats pour « electeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f2acdc6046d4720a5b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE FRANCAISE INSTALLATION ELECTRIQUE (SFI ELEC) et la S.C.I.

Source officielle

Page 1 sur 131

Suivant →
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par

Source officielle
TJ

REFERES

69dd415ecdc6046d471fa898

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le devis n°23CA0112, relatif à la création d’une piscine, prévoyait la fourniture d’un robot modèle « BWT Robot électrique P500 – N° de série : 2005001357 ».

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour véhicules) : La société IBS Elec a pour activité déclarée les travaux d'installation d'électricité en courant fort et faible, de borne de rechargement pour véhicule électrique donnés et confiés

Source officielle
TJ

Référés

6a1763fbcdc6046d4728c44f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tableau électrique est encombré d’objet divers au-dessus et sur ses côtés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l’usage, il s'est plaint également de dysfonctionnements de l’installation électrique.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise qu'elle n'avait pas sollicité un audit de toute l'installation électrique à l'occasion de sa précédente assignation en extension délivrée le 02 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’acquéreur prendra contact avec le propriétaire voisin pour le partage des consommations électriques à venir et s’engage à faire poser un compteur électrique individuel dans les meilleurs délais.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du hammam, sauna, piscine et éclairage extérieur et mise en fonctionnement, raccordement du tableau électrique extérieur, raccordement électrique de l’atelier, raccordement du portail électrique, Installation

Source officielle
TJ

JCP

69d54a9dcdc6046d476fb025

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'OPAC 71 souligne le caractère impérieux de la réfection électrique, et produit le devis actualisé de la société JD ELEC en date du 22 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’EST ELECTRIQUE, [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES S.A

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

leur identité ; que cette occupation empêche la poursuite de travaux de rénovation engagés suite à un incendie surcvenu en septembre 2020 ; que les occupants ont réalisé des branchements en eau et électriques

Source officielle
TJ

Référés

6966b173cdc6046d472f11e3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ASF ELEC, - la S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que le réseau électrique et les équipements électriques sont sous concession de la société Enedis.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

était pour l’instant alimentée par un compteur provisoire de chantier et que, dans le cadre de la vente, le branchement électrique sera réalisé.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69fceef7cdc6046d47f876a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De multiples coupures électriques se produisant par déclenchement du disjoncteur de l’habitation, après l’installation de cette pompe à chaleur, Monsieur [H] [Y] a informé son cocontractant de la situation

Source officielle
TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’EURL ATLANTIC AUTOS aurait indiqué qu’un remplacement complet du faisceau électrique était nécessaire.

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.A.R.L. ANJOU CONCEPT ELECc/S.C

679aa1a4e9a46d1f5a7691a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SARL ANJOU CONCEPT ELEC au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d669d75782d5f0600869e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

; ils ajoutent que l’entreprise Gene Elec 35 a chiffré les travaux de réfection générale de l’installation électrique à la somme de 11 005,34 euros, précisant que cette réfection a été préconisée par M

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16114bcdc6046d4708b292

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] ELEC, RCS de [Localité 4] N° B 499 806 271 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à

Source officielle